Votre recherche : "Durée du temps de travail"

Un accord sur une nouvelle révision de la directive européenne sur l'exposition des travailleurs aux substances cancérigènes et mutagènes vient d'être trouvé : il intègre les émissions de gaz d'échappement des moteurs diesel. La solution est venue du Parlement, qui a négocié avec le Conseil, avec l'appui de la présidence autrichienne et de la Commission. Alors que cette dernière était contre, il y a encore quelques mois.

Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie. Deux seuils sont fixés : 300 Bq/m3 pour la concentration en radon, et 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur. Explications avec Nicolas Michel de l'IRSN.

Lors de la mise en place du CSE, tout se négocie, y compris les commissions santé, sécurité, conditions de travail. À défaut de leur donner les moyens suffisants, mieux vaut ne pas leur déléguer trop de prérogatives, recommande le cabinet Apex Isast.

Qui veut que la pénibilité soit constatée par une évaluation médicale au cas par cas ? Ce candidat veut-il aussi un CHSCT fusionné dans une instance unique ? Et qui veut passer sous les 35 heures, parmi les 11 candidats ?... Avant d'aller au bureau de vote, faites le point sur les programmes. Quiz !

Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.

Deux décrets du 18 novembre 2016 réécrivent la partie réglementaire du code du travail sur la durée du travail, le repos et les congés, tirant ainsi les conséquences de l'entrée en vigueur de la loi El Khomri du 8 août 2016.

Fin décembre 2019, la Dares a publié une synthèse des données de l’enquête Sumer de 2017 sur les expositions aux risques professionnels dans la fonction publique et le secteur privé en 2017 . Celle-ci décrit les principales expositions aux risques physiques et psychosociaux pour les 3 versants de la fonction publique et pour le secteur privé.

La durée du repos compensateur accordé aux travailleurs de nuit peut ne pas s'ajouter au repos hebdomadaire, s'il est absorbé en partie par ce dernier et en partie par la fraction des repos quotidiens dépassant le minimum légal de 11 heures.