Votre recherche : "Durée du temps de travail"

Deux décrets du 18 novembre 2016 réécrivent la partie réglementaire du code du travail sur la durée du travail, le repos et les congés, tirant ainsi les conséquences de l'entrée en vigueur de la loi El Khomri du 8 août 2016.

Fin décembre 2019, la Dares a publié une synthèse des données de l’enquête Sumer de 2017 sur les expositions aux risques professionnels dans la fonction publique et le secteur privé en 2017 . Celle-ci décrit les principales expositions aux risques physiques et psychosociaux pour les 3 versants de la fonction publique et pour le secteur privé.

La durée du repos compensateur accordé aux travailleurs de nuit peut ne pas s'ajouter au repos hebdomadaire, s'il est absorbé en partie par ce dernier et en partie par la fraction des repos quotidiens dépassant le minimum légal de 11 heures.

Pointé du doigt par plusieurs études dont une très complète d’Amnesty International en 2016, l’approvisionnement en cobalt des entreprises qui produisent ou achètent des batteries pose toujours des problèmes sociaux et environnementaux. Même pour les bonnes volontés, il n’est pas facile de changer la donne.

Le Codirpa a recommandé plusieurs évolutions des éléments de doctrine, la principale consistant en une simplification du zonage post-accidentel servant de base aux mesures de protection de la population.

Le mal de dos, à l'origine de 30 % des arrêts de travail de longue durée, coûte cher aux employeurs. L'assurance maladie lance une campagne pour les sensibiliser et les inciter à faire de la prévention. De nouveaux équipements mais aussi l'organisation du travail permettent de réduire les risques.

La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination au Covid-19. Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy, nous livre son analyse.

Du 14 au 18 mai 2018, se tiendra la deuxième édition des "Journées de la sécurité routière au travail". L’occasion d’échanger et d’agir contre le risque routier professionnel.

À l'issue de la première phase de consultation sur l'emploi de personnes handicapées, de nouvelles annonces ont été faites qui s'ajoutent aux mesures déjà prévues par le projet de loi "avenir professionnel".