Votre recherche : "Durée du temps de travail"
654 résultats
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06/02/2017
Une ordonnance renforce les garanties applicables aux agents publics pour la prévention et l’accompagnement de l’inaptitude physique, améliore les droits et congés pour raisons de santé ainsi que le régime des accidents de service et maladies professionnelles.
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03/05/2017
France Stratégie livre une analyse prospective sur l’évolution des modes d’organisation du travail en 2030. Quatre modèles se dessinent, de l’organisation apprenante au taylorisme "new age". Pour le meilleur et pour le pire, notamment en matière d'autonomie et de temps de travail.
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17/02/2017
La Cour de cassation rappelle à nouveau les règles pour les travailleurs au forfait-jours, notamment le respect des durées minimales de repos, y compris avec des déplacements. L'employeur veillera aussi à conserver la trace des entretiens avec le salarié sur sa charge de travail.
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05/01/2016
Les deux derniers décrets concernant le compte pénibilité sont parus le 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité.
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22/02/2018
Pierre Dharréville propose d'indemniser le congé du proche aidant et de fixer sa durée maximale à un an par personne aidée. Le texte a été rejeté en commission.
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18/05/2016
L'État est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par un salarié du fait de la non-conformité de l'article L. 3141-5 du code du travail à la directive 2003-88/CE. Cet article n'assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés.
Synthèses
26/05/2011
De nombreuses questions se posent autour de la mise en place des mi-temps téhrapeutiques après un arrêt maladie ou un accident du travail. Afin de vous éclairer sur le sujet, nous faisons ici une synthèse de ces principales questions.
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23/09/2020
Entretien avec Gaëlle Guyard et Clémence Andrieu, co-autrices d'un livre sur la loi économie circulaire qui vient de paraître. Elles décryptent pour nous quelques unes des nouvelles mesures et nous donnent leur avis sur leurs portées réelles, de la fin des emballages plastiques à l'obsolescence programmée, en passant par la réforme des filières REP.
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29/04/2015
Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.