Votre recherche : "Durée du temps de travail"

Dans trois arrêts récents, la Cour de cassation vient rappeler une disposition du code du travail relative au temps de pause obligatoire : à partir de six heures de travail, une pause de vingt minutes consécutives doit être prévue par l'employeur.

Si en théorie le télétravail peut faire l’économie d’un accord d’entreprise, en pratique, il reste plus sécurisant pour l'employeur, notamment parce que sa responsabilité pourra être mise en cause en cas de manquement à la santé et à la sécurité des travailleurs. Telle est l’une des recommandations de Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet, lors d’une conférence débat consacrée à ce sujet. Voici pourquoi.

À la suite d'un contrôle sur site, la Cnil a récemment épinglée une entreprise au sujet de son système de vidéosurveillance. Enregistrement en continu de l'activité des salariés, information insuffisante de ces derniers, absence de mot de passe pour protéger les enregistrements... La Cnil fait œuvre de pédagogie à travers cet avertissement, et livre ses conseils pratiques.

Après la CFTC et la CFE-CGC, la CFDT a accepté de signer la nouvelle mouture de l’accord de la Fnac sur le travail dominical et en soirée. Ainsi, la majorité nécessaire est atteinte pour qu'il soit appliqué. Les points clefs du texte.

La loi sur le revenu de solidarité active (RSA) a modifié le mode de calcul de l'obligation d'emploi des handicapés. Les travailleurs handicapés à temps partiel sont désormais comptabilisés pour une unité.
Par ailleurs les catégories de stages permettant de remplir cette obligation sont élargies.

Deux décrets du 20 octobre 2016 allègent les obligations d'affichage de l'employeur et de transmission de documents à l'inspection du travail. Nous récapitulons les modifications apportés par ces textes réglementaires, qui sont entrées en vigueur cette semaine, en deux tableaux.