Votre recherche : "Durée du temps de travail"

Si en théorie le télétravail peut faire l’économie d’un accord d’entreprise, en pratique, il reste plus sécurisant pour l'employeur, notamment parce que sa responsabilité pourra être mise en cause en cas de manquement à la santé et à la sécurité des travailleurs. Telle est l’une des recommandations de Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet, lors d’une conférence débat consacrée à ce sujet. Voici pourquoi.

À la suite d'un contrôle sur site, la Cnil a récemment épinglée une entreprise au sujet de son système de vidéosurveillance. Enregistrement en continu de l'activité des salariés, information insuffisante de ces derniers, absence de mot de passe pour protéger les enregistrements... La Cnil fait œuvre de pédagogie à travers cet avertissement, et livre ses conseils pratiques.

La loi sur le revenu de solidarité active (RSA) a modifié le mode de calcul de l'obligation d'emploi des handicapés. Les travailleurs handicapés à temps partiel sont désormais comptabilisés pour une unité.
Par ailleurs les catégories de stages permettant de remplir cette obligation sont élargies.

Après la CFTC et la CFE-CGC, la CFDT a accepté de signer la nouvelle mouture de l’accord de la Fnac sur le travail dominical et en soirée. Ainsi, la majorité nécessaire est atteinte pour qu'il soit appliqué. Les points clefs du texte.

Deux décrets du 20 octobre 2016 allègent les obligations d'affichage de l'employeur et de transmission de documents à l'inspection du travail. Nous récapitulons les modifications apportés par ces textes réglementaires, qui sont entrées en vigueur cette semaine, en deux tableaux.

La direction du Printemps et trois syndicats, la CFE-CGC, la CFDT et l’Unsa, ont signé un accord portant sur le travail dominical. Il sera mis en place au premier semestre 2017. Décryptage du texte.