Votre recherche : "Durée du temps de travail"

Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, nous nous penchons sur le contrôle de la charge de travail pour les travailleurs en forfait-jour.

Pour la Cour de cassation, le seul constat d'une discrimination syndicale ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait besoin de démontrer que cette discrimination lui a causé un préjudice.

À la suite d'une action en justice menée par l'intersyndicale CGT, CFDT, SNJ et FO, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le 2 septembre France Télévision à consulter le CSE central sur une plateforme d'IA mettant à disposition des outils pour l'ensemble des salariés. En revanche, selon le tribunal, l'outil de conversation ne nécessitait pas de consultation.

Lorsqu'un salarié ne peut pas vaquer librement à ses occupations durant ses pauses, il est considéré comme accomplissant un travail effectif. Ces périodes doivent donc être rémunérées, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 octobre.

Le droit du travail actuel peut-il parer à toutes les problématiques générées par le télétravail ? Quid des relations sociales ? Du contrôle du temps de travail, de l’activité ? Le point de vue de Michel Morand, avocat associé du cabinet HDV Avocats.

L'employeur qui entrave la tâche de l'inspecteur du travail peut être reconnu coupable du délit d'obstacle. C'est ce que vient d'apprendre à ses dépens un exploitant agricole qui n'avait pas fait suite aux demandes réitérées de l'agent de contrôle sur la durée du travail de son unique salarié.

La loi sur le dialogue social et l'emploi réduit le nombre d'informations-consultations des IRP et de négociations obligatoires. Les thèmes qui y sont abordés devraient toutefois être conservés. La qualité de vie et les conditions de travail notamment.

Le gouvernement a introduit dans le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale un article prévoyant la possibilité d'une négociation unique sur la qualité de travail, conformément à ce qu'ont souhaité les partenaires sociaux dans leur accord du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail.

D'une négociation qui ferait le grand écart entre "travailler plus" et une "qualité du travail" améliorée, à une liste noire publique des employeurs condamnés suite à un accident du travail, en passant par une réforme de la visite médicale de reprise, les propositions ont fusé ces derniers jours. On vous récapitule celles à suivre.