Votre recherche : "Durée du temps de travail"

Sous-déclaration, Fipu, C2P… Dans un projet de loi présenté le 14 octobre en Conseil des ministres, le gouvernement prévoit de renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes constatées au sein de la branche AT/MP.

Selon le baromètre du groupe Apicil, mené en collaboration avec le cabinet conseil JLO, le taux d’absentéisme est passé de 4,27 % en 2023 à 4,41 % en 2024, soit une légère augmentation de 0,14 point en un an. Ces arrêts de travail sont portés par les troubles psychosociaux, en particulier les dépressions et le burn-out, et le micro-absentéisme.

Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, nous nous penchons sur le contrôle de la charge de travail pour les travailleurs en forfait-jour.

Par deux arrêts publiés le 10 septembre 2025, la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen sur deux points : le sort des congés payés lorsque la maladie survient pendant une période de congés payés et la prise en compte des congés payés pour le déclenchement du seuil des heures supplémentaires.

Pour la Cour de cassation, le seul constat d'une discrimination syndicale ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait besoin de démontrer que cette discrimination lui a causé un préjudice.

À la suite d'une action en justice menée par l'intersyndicale CGT, CFDT, SNJ et FO, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le 2 septembre France Télévision à consulter le CSE central sur une plateforme d'IA mettant à disposition des outils pour l'ensemble des salariés. En revanche, selon le tribunal, l'outil de conversation ne nécessitait pas de consultation.

Lorsqu'un salarié ne peut pas vaquer librement à ses occupations durant ses pauses, il est considéré comme accomplissant un travail effectif. Ces périodes doivent donc être rémunérées, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 octobre.

Le droit du travail actuel peut-il parer à toutes les problématiques générées par le télétravail ? Quid des relations sociales ? Du contrôle du temps de travail, de l’activité ? Le point de vue de Michel Morand, avocat associé du cabinet HDV Avocats.

L'employeur qui entrave la tâche de l'inspecteur du travail peut être reconnu coupable du délit d'obstacle. C'est ce que vient d'apprendre à ses dépens un exploitant agricole qui n'avait pas fait suite aux demandes réitérées de l'agent de contrôle sur la durée du travail de son unique salarié.

La loi sur le dialogue social et l'emploi réduit le nombre d'informations-consultations des IRP et de négociations obligatoires. Les thèmes qui y sont abordés devraient toutefois être conservés. La qualité de vie et les conditions de travail notamment.