Votre recherche : "Durée du temps de travail"

Une étude récente montre que les artisans ne se forment (toujours) pas à la sécurité. Ignorant, pour beaucoup, leurs obligations réglementaires sur le sujet, ils privilégient les formations métiers. Pour des raisons de temps et d'argent aussi, expliquent-ils.

L'employeur n'est plus le seul à devoir se poser la question de l'hébergement des travailleurs détachés. Le donneur d'ordre et le maître d'ouvrage aussi, depuis la loi Savary. Jamais très loin derrière cette question, il y a celle de la santé des travailleurs détachés selon la spécialiste Fabienne Muller.

Dans le secteur de l'hébergement médicalisé des personnes âgées, le taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt serait plus fort que dans le BTP. Afin de mieux saisir les ressorts du phénomène, la CnamTS, l'INRS et le groupe privé DomusVi ont signé une convention pour 3 ans.

Le télétravail serait synonyme d'une augmentation de la charge et de la durée du travail. Ce qui n'empêche pas les cadres ayant opté pour cette formule de témoigner d'une amélioration de leur qualité de vie. C'est ce que révèle une étude publiée par l'Obergo avec l'appui de la CFDT cadres.

Le carcinome hépatocellulaire, couplé à une exposition professionnelle au chlorure de vinyle monomère, notamment pour fabriquer le PVC, bénéficiera de la présomption d'imputabilité. Avec ce nouveau tableau n° 52 bis, le n° 99 est aussi créé, pour une leucémie imputable au 1,3 butadiène.

A l'occasion de la 7e journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée qui se déroulait le 28 janvier 2013, la Cnil a édité 5 fiches thématiques sur les principales problématiques que soulève en entreprise l'utilisation des nouvelles technologies et les systèmes de surveillance.

Après la fin de leur service, les employeurs et les médecins du travail sont priés de laisser les travailleurs de nuit... dormir. Sous peine de porter atteinte à la législation sur le repos quotidien.

Cette protection prévaut sur les règles spécifiques du contrat d'apprentissage. Dès lors, en cas d'arrêt de travail, l'employeur ne peut pas rompre librement le contrat, même si l'accident s'est produit pendant les deux premiers mois de la relation de travail.

La chambre criminelle de la Cour de cassation fait à nouveau une interprétation stricte de l'article 121-2 du code pénal, et elle affirme la nécessité d’une infraction commise par un organe ou représentant de la société et pour le compte de la personne morale.