Votre recherche : "Durée du temps de travail"

Les décrets tant attendus concernant la mise en place effective du compte personnel de prévention de la pénibilité paraîtront "courant juillet". Mais hier, dans une communication commune, les ministres du Travail et des Affaires sociales ont dévoilé les grandes lignes des modalités qu'ils prévoient de retenir. Les seuils d'exposition ne figurent pas dans le document.

Une étude commandée par le Conseil d'Orientation des Conditions de Travail (COCT) sur le volet "conditions de travail" dans les accords seniors des entreprises vient d'être publiée. Le but étant de fournir aux partenaires sociaux et aux entreprises, des points d'appui pour des réflexions et des démarches à venir.

La loi travail renforce, pour protéger les travailleurs détachés, l'arsenal de sanctions administratives, facilitant les arrêts d'activité, et donne au maître d'ouvrage la responsabilité de vérifier les déclarations de détachements. Entre autres.

C'est avec cette image que Jack Bernon, responsable du département santé et travail à l'Anact qualifie aujourd'hui cette instance. Il revient pour nous sur les enseignements tirés de l'enquête menée pendant deux ans par le réseau Anact sur les CHSCT et qui a jeté pour la première fois un regard sur le travail réel de l'instance.

Halte aux mails professionnels à la maison ! A l'heure où portables, tablettes et smartphones sont devenus incontournables, la distinction entre vie professionnelle et vie privée s'avère floue. Des entreprises essaient d'y remédier.

C'est désormais sûr : quatre des dix facteurs de pénibilité devront être mesurés à partir du 1er janvier 2015. L'employeur ayant des salariés exposés devra être en mesure de dresser les premières fiches de prévention au plus tard en janvier 2016, et s'acquittera de la cotisation spécifique, fixée à 0,1% ou 0,2% de la masse salariale exposée, selon le nombre de facteurs.

Le harcèlement moral suppose que le salarié qui s'en plaint ait été victime d'actes répétés. Mais cela ne signifie pas pour autant que ces faits doivent se dérouler sur une longue période.

Impliquer les populations dans la gestion d'un site pollué est toujours un exercice délicat et difficile. Depuis plusieurs années, l'Ademe, l'Ineris et l'IRSN travaillent sur le projet Comrisk. A travers un recueil de données des pratiques existantes, ils proposent un guide méthodologique et des recommandations issues de nombreux retours d'expérience.

Un arrêté précise enfin comment évaluer les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail. Si les données documentaires ne suffisent pas, il faut passer au calcul par simulation, puis éventuellement au mesurage des grandeurs radiométriques.

Si le juge annule une expertise CHSCT, l'employeur n'a plus à payer. C'est à l'expert de rembourser les sommes perçues. Il s'en félicite, d'ailleurs : en clarifiant les règles du contentieux, la loi permet aux cabinets de travailler plus sereinement.