Votre recherche : "Durée du temps de travail"

Un décret organise le suivi médical post-professionnel des agents relevant de la fonction publique de l'État, ayant été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Ce dispositif est ouvert au vu d'une fiche d'exposition.

Au 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les gros consommateurs, c'est-à-dire ceux qui ont une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, seront supprimés. À huit mois de l'échéance, les acheteurs et les fournisseurs sont-ils prêts ?

Une opération collective a été menée en Rhône-Alpes et a réuni pendant deux ans six organisations – entreprises, organismes ou établissement de santé. Elle leur a permis de partager leurs expériences et de mettre en place un système de management de la santé et sécurité au travail. Avec comme objectif final, l'OHSAS 18001.

A l'occasion du nouvel Avis d'experts de l'Inrs "Grossesse et travail", nous revenons sur les dispositions visant à protéger les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.

Après trois semaines de travail, les députés ont achevé dimanche matin l'examen du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Le volet social est volumineux et modifie des pans importants du code du travail.

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises doivent évaluer et prévenir la pénibilité, et établir des fiches individuelles d'exposition. Pour aider les collectivités locales, le CDG 40 a décidé de rédiger un guide définissant ces seuils de pénibilité. Publication prévue début 2014.

Du travail collectif au collectif de travail : une ergonome explique pourquoi et comment les employés, ceux qui connaissent le travail, peuvent contribuer à l'amélioration de la gestion des risques, y compris industriels. À condition qu’on les laisse échanger.

La loi relative à la sécurisation de l'emploi vient d'être publiée au Journal officiel. Son article 8 introduit la possibilité pour l'employeur de mettre en place, dans le cadre d'un projet commun à plusieurs établissements, une instance temporaire de coordination des CHSCT, qui a pour mission d'organiser le recours à une expertise unique. Retour sur ces dispositions.

La Cour de cassation l'affirme clairement : en cas d'exposition au risque chez plusieurs employeurs, les conditions de délai de prise en charge s'apprécient au regard de la totalité de la durée d'exposition. Une jurisprudence inédite car si ce principe paraît aller de soi, il n'avait jamais été énoncé aussi clairement.