Votre recherche : "Durée du temps de travail"
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27/04/2010
Le devoir d'abstention qui permet à tout membre de l'équipage de s'abstenir d'exercer ses fonctions en raison de ses propres "déficiences" ne dépend que de la seule appréciation subjective du salarié. L'employeur ne peut donc contester le bien-fondé de l'exercice de ce droit, ni même les conditions dans lesquelles ce droit est exercé.
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30/10/2009
Au moment où l'actualité ne cesse de mettre en avant le stress au travail, le réseau Anact lance la version française de la campagne européenne "Mieux vivre au travail" pour la prévention des risques psychosociaux. Présentation des outils et des enjeux de cette campagne.
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06/06/2016
Toute la difficulté de prévenir l'allergie professionnelle réside dans le fait que la plupart du temps, on ignore à quel "agent sensibilisant" elle est due. Il faut dire qu'un simple désinfectant peut en contenir jusqu'à 200 ! Cela ne doit pas empêcher les entreprises d'appliquer quelques règles de base.
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05/09/2014
Depuis un an, la modernisation du droit de l'environnement, qui avait fait l'objet d'états généraux, n'est qu'une commission spécialisée au sein d'un jeune CNTE qui a bien d'autres dossiers. D'autant que l'autorisation unique ICPE, mesure phare du processus, est effective. Mais hier, Ségolène Royal a annoncé avoir relancé cette modernisation, avec le principe de non-régression.
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10/11/2010
Le groupe Afnor et l'Ecole des Mines de Paris ont présenté hier, en avant-première, les résultats de l'enquête nationale qu'ils ont menée sur le métier de préventeur. Avec plus de 800 préventeurs interrogés, l'enquête permet de cerner les profils des préventeurs, des PME jusqu'aux grands groupes, et d'identifier les besoins nouveaux de la fonction.
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11/12/2012
La semaine dernière, de nombreux préventeurs et professionnels de la santé se sont retrouvés à Paris, autour du thème du « burnout » ou « épuisement professionnel ». A cette occasion, Julie De Cia, chercheuse à l'Université de Liège en Belgique a présenté une étude intéressante sur les critères de diagnostics du burnout en vue du dépistage par les professionnels de la santé.
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02/12/2011
A l'occasion du Congrès du Sommeil qui s'est tenu la semaine dernière à Strasbourg, l'Institut national du sommeil et de la vigilance (INSV) et la société ResMed* se sont associés pour lancer une campagne nationale de prévention des troubles du sommeil en entreprise. Des troubles aux impacts multiples et sérieux.
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20/03/2014
Philippe Martin a présenté hier en conseil des ministres deux projets d'ordonnances. L'autorisation unique regroupe autour de l'autorisation ICPE toutes les autorisations nécessaires. Le certificat de projet en donne la "recette" juridique à un moment donné, figé durant deux ans. Les "zones d'intérêt économique et écologique" étaient aussi prévues, elles attendront encore.
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31/07/2014
Philippe Martin a présenté hier en conseil des ministres deux projets d'ordonnances. L'autorisation unique regroupe autour de l'autorisation ICPE toutes les autorisations nécessaires. Le certificat de projet en donne la "recette" juridique à un moment donné, figé durant deux ans. Les "zones d'intérêt économique et écologique" étaient aussi prévues, elles attendront encore.
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01/02/2012
Tous les textes réglementaires relatifs aux fiches pénibilité sont désormais parus au JO. Deux décrets et un arrêté du 30 janvier 2012 entrent en vigueur aujourd'hui ; les entreprises vont pouvoir commencer à rédiger ces fiches pénibilité, obligatoires rappelons-le. Elles remplacent d'autres fiches d'exposition comme celles aux agents chimiques dangereux.