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Alors que la part des maladies professionnelles dues aux troubles musculo-squelettiques augmente, les entreprises du régime général peuvent bénéficier de la subvention « prévention des risques ergonomiques » portée par le Fipu. L’Assurance maladie précise les conditions pour l’obtenir et les types de financement possibles.

L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond régulièrement à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, nous nous penchons sur le protocole de sécurité qui encadre les livraisons/enlèvements de marchandises d'une entreprise extérieure sur le site d'une entreprise d'accueil.

Le fait de soumettre le salarié à un rythme de travail préjudiciable à sa santé et à son équilibre, sans temps de repos nécessaire à une récupération effective, caractérise un manquement à l'obligation de de sécurité. Illustration avec une jurisprudence du 2 avril 2025.

La prévention du risque incendie passe par la mise en place d'équipements de détection et de lutte contre l'incendie, la formation et l'acculturation de tous à travers des exercices pratiques ou encore la prise en compte des risques émergents (batteries lithium-ion, IA, etc.). Plus de détails avec les intervenants des Rencontres CNPP et Face au Risque.