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Améliorer l'ergonomie des engins, faire participer les utilisateurs à l'élaboration des normes pour bien prendre en compte la maintenance des machines, par exemple... Trois grands acteurs européens de la construction – fabricants d'équipements, travailleurs et industriels – tentent de parler d'une seule voix dans un protocole consignant des préoccupations communes.

Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.

Les Assises nationales des risques technologiques du 16 octobre dernier ont été l'occasion de revenir sur la réglementation relative aux canalisations, ses enjeux et les futures évolutions prévues.

Un sondage réalisé auprès d'un peu plus de 1 000 élus du personnel nous informe sur leur état d'esprit vis-à-vis du CSE, que la nouvelle instance ait déjà été négociée dans leur entreprise ou pas.

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

En cas d'accident du travail imputable à la faute inexcusable d'une entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire dispose d'un recours contre l'entreprise utilisatrice pour obtenir, entre autre, le remboursement des indemnités complémentaires versées à la victime. C'est ce que rappelle la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mars 2009.