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Publiée le 26 juin au JO, la loi anti-fraude réécrit les dispositions relatives au passeport de prévention. Elle crée une amende administrative en cas de manquement, élargit la liste des bénéficiaires et des acteurs chargés de l’alimenter, et encadre l’accès de l’employeur aux données nécessaires au suivi de ses obligations de formation SST.

Jusqu’alors cantonnée à quelques zones géographiques historiquement exposées, la prise en compte du risque « feux de forêt » n’est obligatoire ni dans l’étude de danger, ni dans le POI. Aujourd’hui, ce risque prend pourtant de l’ampleur et il peut être vital pour un site. ActuEL HSE fait donc le point sur les outils à disposition pour y réfléchir.

Organisations syndicales et patronales ont plutôt bien accueilli le contenu du rapport final de la conférence travail emploi retraites, qui leur était présenté vendredi 18 septembre au Cese, à l'exception de la CGT, Solidaires et de la FSU qui ont vivement dénoncé des pistes non évoquées lors des discussions, notamment sur les retraites. Des réserves sont également émises par certaines organisations sur le dialogue professionnel.

La loi de finances pour 2026 a prolongé de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2028, le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). Elle a également introduit de nouvelles conditions afin d’adapter le dispositif au nouveau cadre européen en matière d’aides d’État.

Tus ou indisponibles ? Une très grande partie des indicateurs retenus lors de l’élaboration du quatrième Plan santé au travail sont absents du bilan.

Une instruction du 3 août 2026 impose la mise en œuvre d'un protocole de caractérisation de l'amiante naturel dans 226 carrières alluvionnaires, dont 60 prioritaires, d'ici août 2027 pour ces dernières. Les résultats détermineront les mesures de surveillance et de protection à appliquer, pouvant aller jusqu’à l’arrêt temporaire de l’activité.