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Lorsqu'un salarié est trop souvent absent pour cause de maladie, la jurisprudence permet à l'employeur de le licencier, sous certaines conditions, notamment lorsque cela désorganise l'entreprise. Mais attention, le service désorganisé par l'absence doit être essentiel à l'entreprise.

Parmi les obligations de l'employeur, figure l'obligation de ré-entraînement au travail et de rééducation professionnelle des malades et blessés. Mais cette obligation s'applique dans un cadre strict et ne concerne que les salariés blessés ou malades reconnus comme travailleurs handicapés. C'est ce qu'a rappelé récemment la Cour de cassation.

Entre 2017 et 2018, le télétravail a progressé de 50 %, selon une étude récente de Malakoff Médéric Humanis. Près d'un tiers des salariés du secteur privé télétravaillent désormais régulièrement. Employeurs comme salariés trouvent un certain nombre d'avantages à ce mode d'organisation du travail. Les managers estiment toutefois que la mise en œuvre du télétravail au sein de l'entreprise doit être accompagnée.

Deux circulaires concernant la mise en oeuvre du Grenelle dans les régions et départements ont été adoptées récemment. Elles précisent notamment les actions à mener pour atteindre les objectifs du Grenelle et ses réalisations concrètes. Mais pour le Snitpect*, les objectifs fixés pour engager l'application concrète sur le territoire sont "illusoires" et les délais "irréalistes"

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

"Certification", "démarche qualité"…La réflexion sur l'évaluation des actions de prévention s'inscrit dans l'évolution actuelle de la santé au travail. Mais qu'en pensent les principaux intéressés, les services de santé au travail ? Quels sont les intérêts ou bien alors les freins à une démarche d'évaluation ?