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La MNT (Mutuelle nationale territoriale) organisait la semaine dernière sa 2è Conférence nationale de protection sociale. De nombreux thèmes ont été abordés concernant la santé au travail des agents territoriaux. Parmi ces thèmes, un enjeu important se dégage : le vieillissement des agents et l'insuffisance des dispositifs d'accompagnement actuels.

Du 4 au 8 mars, vingt délégations internationales se sont réunies pour plancher sur un guide de mise en œuvre de l'ISO 31000. A cette occasion, sur le diagnostic de vulnérabilité au sein des TPE/PME s'est tenue à Toulouse.

A l'occasion des Assises nationales des ACMO et des ACFI organisées hier par l'association ResPECT, nous avons interrogé le préventeur des risques professionnels de la ville de Bondy (Seine-Saint-Denis), Emilien Chérencé. La ville, qui est partie de loin, a réussi à construire son propre système de prévention.

A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes qui se déroule aujourd'hui, une série d'études ont été publiées. Toutes font les mêmes constats : les femmes subissent toujours une inégalité salariale par rapport aux hommes et la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle est encore bien difficile.

Hier après-midi, Edouard Couty remettait officiellement son rapport sur le pacte de confiance pour l'hôpital. La rénovation de la place et du fonctionnement de l'hôpital s'accompagnerait bien sûr d'une nouvelle donne sur les conditions de travail. Parmi les propositions formulées : des CHSCT élargis qui s'occuperaient aussi des médecins et une refondation du dialogue social.

Une note de service de la DGT du 24 janvier 2013 vient compléter celle du 9 mars 2010 organisant le contrôle et le signalement des équipements de travail non conformes dans le cadre de la surveillance du marché. Elle revient sur le bilan 2011 et sur les compétences et rôle de chacun.

L'ISO 22301, norme relative aux exigences pour la gestion de la continuité d'activité est parue en juin 2012. Une version française de la norme devrait bientôt être publiée. Nous revenons ici, avec Sylvie Arbouy, chef de projet à Afnor normalisation sur le contenu de cette norme et les avantages d'une version française.

Le SAMU des Hauts-de-Seine (en région parisienne) organisait ce début de semaine les JAMU, Journée d'aide médicale urgente en médecine du travail. L'occasion de revenir sur le rôle du SST - le Sauveteur secouriste au travail- dans l'entreprise, premier maillon de la chaîne de secours.

C'est l'objet du décret 2013-15 du 7 janvier 2013. Ce texte encadre l'utilisation du corps de réserve sanitaire et de met en place des cellules d'urgence médico-psychologiques. Il vient élargir les modifications déjà apportées à la loi HPST par la loi du 10 août 2011.

L'obligation de sécurité de résultat est en train d'évoluer vers une obligation de prévention. Désormais, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les conseils des avocats du cabinet Jeantet.