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L'arrêté d'application du décret dit « DT-DICT », daté du 15 février 2012 et publié au JO du 22 février, a pour but de sécuriser les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Il crée notamment une autorisation de travail à proximité des réseaux et une obligation de certification pour certains prestataires.

Le métier d'hygiéniste du travail, qui s'est développé à l'origine dans les pays anglo-saxons, reste peu reconnu en France. Pour preuve, le faible nombre de formations spécifiques à l'hygiène du travail. Guy Bourgeoisat revient sur cette fonction et sur le rôle de la SOFHYT (Société française des hygiénistes du travail) dont il est président d'honneur et secrétaire.

Mardi 28 janvier, le géant pétrolier Total était assigné devant le tribunal judiciaire de Nanterre par quatorze collectivités et cinq associations qui lui reprochent son inaction climatique.

En dépit des objectifs de prévention de la désinsertion professionnelle inscrits dans le plan Santé au travail, le maintien dans l’emploi des salariés avec une santé fragilisée reste très problématique. Les mesures susceptibles de permettre un retour ou un maintien dans l’emploi après une maladie chronique sont peu mobilisées alors même que le nombre de personnes concernées a sensiblement augmenté. Un constat alarmant dressé par les acteurs de la santé au travail.

Las des coupes budgétaires, manques d’effectifs et changements réguliers d’organisation, des agents de la fonction publique territoriale craignent que les collectivités se dérobent à leur obligation de sécurité en faisant peser sur les épaules des managers la santé au travail de leurs subalternes. Débat délicat et dialogue difficile entre les concernés.

La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle due pour l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés s'allonge. Y sont ajoutées les démarches avant l'ouverture d'une négociation collective pour un accord. À condition que cela débouche bien sur un premier accord.

Le second décret publié hier fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.

Dans une note interne que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail précise les modalités de contrôle des inspecteurs du travail en matière de "télétravail à 100%".

Puisque la fonction publique semble avoir été oubliée du PST 3 – elle n'y est pas spécifiquement désignée – Max Masse propose de faire un PST singulier. Une "opportunité de professionnalisation durable en matière de SST", plaide-t-il.

Le Medef a transmis, mardi soir, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) définitif sur le télétravail. Il est aujourd’hui soumis à la validation des instances respectives de l’ensemble des organisations syndicales. Celles-ci doivent se prononcer dans les prochains jours. Le détail des principales dispositions.