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Selon le code du travail, le travail de nuit doit être exceptionnel. Il peut être mis en place par un accord collectif. Si des salariés et organisations syndicales, estiment que le travail de nuit dans leur entreprise, en dépit de deux accords en vigueur n'est pas licite, revient-il à l'employeur de prouver que le travail de nuit se justifie ? Non, répondent les juges dans cette affaire qui a inspiré les ordonnances travail.

Quelques mois après la feuille de route issue de la conférence sociale, avec ses objectifs en santé au travail, où en est-on ? Si la réflexion sur la gouvernance fait discrètement son chemin, tout comme l'évaluation des CHSCT, le plan santé au travail et la mise en œuvre de l'accord sur la qualité de vie, sont nettement moins avancés.

Deux heures. C'est le temps consacré en moyenne par les salariés à la gestion de leur boîte mail. Devenu indispensable, cet outil doit pourtant être utilisé avec modération. C'est ce que conseille l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) qui vient de publier un guide d'utilisation à destination des entreprises.

Le colloque "Energie, environnement, enjeux pour les PME-TPE" organisé par l'Ademe a montré que les besoins d'information et de conseil des entreprises sur les problématiques environnementales restaient fort. Exemple d'une démarche d'accompagnement d'entreprises sur le thème de l'éco-conception avec la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Alsace.

Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d'un "mode de management par la peur", l'entreprise peut être condamnée. Selon la Cour de cassation, la faute peut être caractérisée même si l'employeur a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral.

Tous les syndicats de Danone ont signé le 11 mars un accord cadre sur le stress. Le texte met en place un observatoire du stress chargé de suivre tous les trimestres des indicateurs (absentéisme, accidents, etc.). Contre la mode des numéros verts, l'accord confie un rôle de vigilance collective à des cadres et à des représentants du personnel.