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Pouvoir mobiliser le C2P pour se reconvertir professionnellement, tel est le principal apport de la loi en matière de prévention des risques professionnels qui, par ailleurs, ne limite plus le nombre maximal de points pouvant être acquis et rend plus difficile l'utilisation du compte pour un passage à temps partiel avant 60 ans.

Dans une délibération du 27 décembre 2023, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) sanctionne Amazon France Logistique d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif. La société est également sanctionnée pour son dispositif de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée.

Pour faciliter les contrôles, les dispositions concernées sont rassemblées dans un arrêté unique. De nouvelles dispositions portant sur la formation et l'aptitude du contrôleur et sur les modalités des contrôles préalables sont toutefois prévues pour les renforcer.

Le décret sur le passeport de prévention, prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, a enfin été publié au Journal officiel. Il approuve dans sa quasi-intégralité la délibération du Comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L’Eu-Osha a publié récemment une analyse sur la santé et la sécurité au travail dans les chaines d’approvisionnement au travers des outils RSE.

La quatrième édition du baromètre L’Autre Cercle-IFOP, présenté le 25 avril, met en lumière une évolution positive des mentalités sur les questions LGBT+ au travail. Mais des discriminations demeurent, privant une partie des salariés lesbiennes, gays, bi et trans, toujours invisibles, de leurs droits sociaux et même parentaux.

L'inspection du travail peint un paysage européen plutôt « conforme » à l’état de l’art, mettant la construction, l’industrie manufacturière et l’agroforesterie en évidence. Mais surprend en évoquant peu le secteur médico-social.