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La proposition de loi portant réforme des services de santé au travail est passée en première lecture au Sénat, jeudi 27 janvier. A la surprise générale, les sénateurs ont finalement voté une présidence paritaire, en alternance pour les conseils d'administration. Revue de détail des quelques changements adoptés.

En cas d'accident du travail d'un stagiaire, l'employeur doit le déclarer mais il n'en assume pas toujours les conséquences pécuniaires. Tout dépend si la gratification versée au stagiaire dépasse ou non 436,05 euros par mois.

En application des dispositions de l'article R 4424-11 du code du travail, sont déterminées par arrêté, les mesures de prévention des risques biologiques applicables aux travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants.

25 000 travailleurs auxquels il faut ajouter, en fonction des chantiers, 30 à 40% d'intérimaires : tel est le périmètre d'intervention en prévention santé-sécurité de Fabrice Léoni, en charge de cette lourde tâche chez le constructeur Bouygues. Entretien.

Dernier acte d'une tragédie très médiatisée : celle du suicide de plusieurs salariés du Technocentre de Guyancourt. La Cour de cassation vient de reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, reprenant point par point le précédent jugement, et estimant ainsi que l'employeur a laissé son salarié sombrer.

De nouvelles règles techniques concernant les travaux à proximité des réseaux doivent permettre de réduire les dommages aux canalisations de gaz et de matières dangereuses. Elles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Des simplifications du guichet unique sont également prévues.

Avec ses "trophées risques chimiques pro" qu’elle vient de remettre, la Cnam récompense des entreprises qui ont réduit l’exposition aux fumées de soudage, styrène, perchloroéthylène ou émissions de moteur diesel.

Les salissures engendrées par le travail des métaux (lubrifiants, copeaux, antirouille…) doivent être éliminées par lavage. Ce processus utilise encore des solvants chlorés, dangereux pour la santé. Il convient de les substituer. Le comité technique national des industries de la métallurgie vient d'adopter dans ce sens une recommandation de la Carsat Rhône-Alpes.

Quelque peu en veille depuis 2008, le Conseil national de l'enseignement en santé et sécurité au travail, CNES&ST a repris ses activités officiellement avec une première réunion lundi 18 octobre. Jean-Claude Billiet, son nouveau président nous détaille les missions et actions sur lesquelles ce conseil se penche.