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La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de l’entrée en vigueur, le 31 mars 2022. Après les textes sur la prévention de la désinsertion profesionnelle, c’est au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées.

En dépit de débats pour le moins animés et du recours au 44-3 au beau milieu de l'article 9 consacré à la pénibilité, plusieurs amendements du Sénat ont été retenus. Avant la limitation des débats, les sénateurs ont ajouté la prise en compte de l'exposition aux agents chimiques dangereux pour attribuer les financements du Fipu et le retour à la possibilité de partir en retraite anticipée à 60 ans en cas d'incapacité permanente.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.

L'enseignement de la santé et de la sécurité au travail (SST), aussi bien en formation initiale qu'en formation continue, devient une problématique centrale. Connaissez-vous le Réseau européen pour l'éducation et la formation à la sécurité et la santé au travail (ENETOSH) ? Cette plate-forme permet un échange d'expérience en matière d'éducation, formation à la SST.

Dans son introduction, le plan se présente comme une « feuille de route » dont se dotent les employeurs et les organisations syndicales « pour améliorer les conditions de travail des agents publics et mettre la prévention primaire au cœur des démarches de santé au travail ».

Le nouveau Code de gouvernance Afep-Medef place les enjeux de responsabilité sociale et environnementale (RSE) au cœur des missions du conseil d’administration, notamment en matière climatique.

A l'occasion d'une conférence sur les risques psychosociaux et la formation organisée par l'Anact et le Garf (groupement des acteurs et responsables de la formation), Stephan Pezé, doctorant à l'Université de Dauphine est venu présenter l'avancée de ses travaux concernant la pertinence de la formation des managers pour prévenir les risques psyschosociaux.