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L'obligation de sécurité de résultat est en train d'évoluer vers une obligation de prévention. Désormais, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les conseils des avocats du cabinet Jeantet.

La deuxième vague de diagnostics des sols et des lieux accueillant les enfants et adolescents vient d'être lancée par la publication de la circulaire du 17 décembre 2012 des ministres de l'Éducation, de la Santé, de l'Écologie et de l'Agriculture. Le texte fixe un calendrier précis pour sa mise en œuvre.

Vous souhaitez obtenir une subvention pour financer des actions de prévention de la pénibilité ? Vous pouvez dès à présent solliciter le Fonds national dédié à la pénibilité en répondant à leur appel à projets. Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette démarche.

Après la nutrition, la lutte contre le tabagisme ou les bonnes pratiques pour le sommeil, l'entreprise pourrait devenir un lieu courant pour une pratique sportive régulière. C'est tout au moins le sens des propositions faites par le Centre d'analyse stratégique (CAS) dans son dernier rapport intitulé "Comment mettre le sport au service de la santé des salariés".

Les ressources humaines de la SNCF vont disposer d'un budget d'un million d'euros destiné à améliorer la mixité des métiers, les CHSCT étant invités à formuler des propositions pour améliorer les conditions de travail des femmes. C'est ce que prévoit le dernier accord sur l'égalité professionnelle de la SNCF.

Les intérimaires constituent une véritable population à risque dans l'entreprise. Souvent appelés en urgence, ils doivent faire face au stress et à un manque d'informations. Pour contrer ce phénomène, Dorothée Abbas, ingénieur conseil chez Solenvies, donne quelques pistes.

Les branches professionnelles et les entreprises devaient avoir conclu un accord sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. La DGT vient de dresser un premier bilan. Seules 11 branches ont signé un accord et 1422 entreprises se sont dotées d'un accord ou d'un plan d'action.

Pour faire face aux problèmes d'alcool et d'addictions au travail, les entreprises doivent élaborer, en partenariat avec la médecine du travail, des démarches de prévention. Yves Conti, médecin du travail à la centrale nucléaire EDF de Cattenom, revient sur la construction d'une telle démarche sur le site avec la création d'un groupe de prévention des addictions.

Selon la Cour de cassation, les employeurs doivent sanctionner lourdement le salarié qui se met en danger en manquant à son obligation de sécurité, quitte à avoir une logique de tolérance zéro. Et si vous ne le faites pas pour vous, faites-le pour lui !

Les questions d'alcool au travail sont toujours délicates. Employeur, salariés, CHSCT, service de santé au travail…Chacun a un rôle à jouer au sein de l'entreprise. Nous revenons sur le rôle et la mission du médecin du travail qui a un rôle préventif.