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Cela résulte de la réforme de la médecine du travail : à partir du 1er juillet, toute entreprise doit désigner en son sein au moins un salarié pour "s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". Rappel de vos obligations.

Le groupement d'intérêt économique (GIE) "Qualité Entreprises", implanté en Périgord, est uniquement dédié aux risques de co-activités liés à l'intervention d'entreprises extérieures sur des sites industriels. Initialement fondé sur le secteur de la papeterie, son champ d'intervention s'est élargi à d'autres secteurs industriels comme l'aéronautique, la sidérurgie, l'énergie…

Alors que la crise sanitaire a selon elle notamment montré la nécessité d'un pilotage renforcé des acteurs de la santé au travail, la députée plaide pour qu'un texte soit débattu dès la rentrée. Utilité du document unique, prévention – y compris en santé publique – au sein des entreprises, nécessité d'avoir un CSE efficace sur les questions de santé au travail, maintien en emploi et usure professionnelle… Charlotte Lecocq répond à nos questions.

Un employeur ne peut pas laisser un salarié conduire un chariot automoteur s'il ne l'a pas formé et s'il n'a pas vérifié qu'il dispose des compétences nécessaires, via le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité Caces ou un autre moyen.

Un décret organise la surveillance de la navigation maritime à des fins de prévention des accidents et des pollutions. Un autre décret crée le Conseil supérieur des gens de mer qui sera notamment consulté pour toutes les questions relatives à la santé-sécurité des gens de mer.

Un pas de plus vers une filière française d'hydrogène "vert" produit par électrolyse, sans émission de gaz à effet de serre ni de polluants atmosphériques ? Une ordonnance fixe le cadre juridique applicable à la production d'hydrogène renouvelable mais également bas carbone, ainsi qu'a leur injection dans les réseaux de gaz naturel.

Le CHSCT sera-t-il bientôt compétent sur les questions sanitaires et environnementales ? C'est ce que prévoit une proposition de loi adoptée hier par le Sénat. Consultés, les partenaires sociaux ne s'y opposent pas.

Le management moderne ne provoque pas seulement du mal-être au travail de par l'organisation du travail qu'il induit. Par ses mots même – sa "novlangue" – il contraint l’expression des émotions et limite la compréhension de ses propres expériences. C'est ce que montre la chercheuse Agnès Vandevelde-Rougale. Socio-anthropologue, elle a recueilli les témoignages de salariés et agents, et explique les mécanismes en jeu.

Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

La Fédération européenne des risques managers (Ferma) a présenté, à l'occasion de son congrès qui s'est déroulé à Versailles fin octobre, une étude sur l'évolution de l'environnement du Risk management depuis 2010 et sur ses pratiques.