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Un projet de décret fixe le contenu de l'accord ou du plan d'action que doivent mettre en oeuvre les entreprises d'au moins 50 salariés sur la prévention de la pénibilité. Un autre projet de décret détermine les modalités de calcul de la pénalité due à partir de 2012 par les employeurs qui ne respectent pas cette obligation.

Le Conseil Economique pour le Développement durable (CEDD) a remis, hier, à Nathalie Kosciusko-Morizet un rapport sur le développement de nouveaux outils pour le financement de la croissance verte. Au nombre des actions proposées figurent notamment l'instauration d'un "prix écologique" ou encore l'association d'investissements publics/privés.

Santé au travail, égalité hommes / femmes, insertion des handicapés, comité de déontologie, les entreprises du médicaments ont décidé de mettre l'année 2011 sous le signe du management durable et responsable. Un effort bienvenu dans la tourmente des affaires de Mediator et autres Héparine... Mais est-ce suffisant ?

Revirement de jurisprudence : un changement d'affectation intervenu pour violation, par un conducteur de tramways, d'une consigne de sécurité, n'est pas une sanction disciplinaire lorsqu'il a été décidé dans le seul but d'assurer la sécurité des usagers.

Deux arrêtés reprennent l'ensemble des textes réglementaires qui concernent les installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation (rubrique n°1432), ainsi que les installations de chargement ou de déchargement desservant ces stockages (rubrique n°1434-2).

La MNT (Mutuelle nationale territoriale) organisait la semaine dernière sa 2è Conférence nationale de protection sociale. De nombreux thèmes ont été abordés concernant la santé au travail des agents territoriaux. Parmi ces thèmes, un enjeu important se dégage : le vieillissement des agents et l'insuffisance des dispositifs d'accompagnement actuels.

L'Aspec* a organisé le 23 octobre dernier, un colloque relatif à la maîtrise de la biocontamination. A cette occasion, Cyril Stern, inspecteur à l'Afssaps**, a présenté les problématiques de sécurité et de sûreté biologiques à travers le retour d'audit réalisé au sein de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS).

Du 4 au 8 mars, vingt délégations internationales se sont réunies pour plancher sur un guide de mise en œuvre de l'ISO 31000. A cette occasion, sur le diagnostic de vulnérabilité au sein des TPE/PME s'est tenue à Toulouse.

La Cour de cassation affirme l'obligation générale de sécurité qui pèse sur chaque salarié et qui joue, dans l'entreprise, même si les faits litigieux se produisent en dehors de l'exécution du travail. Une histoire qui ne manque pas de chien .

Depuis presque 2 ans, la haute autorité de santé (HAS) a lancé la check-list "sécurité du patient au bloc opératoire" afin d'améliorer la sécurité des patients. Lors de ces dernières journées d'études, la HAS a tiré un bilan de cette mise en place qui a des répercussions sur le travail en équipe et la culture de la sécurité.