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La proposition de loi santé au travail a été définitivement adoptée par le Parlement, elle devrait être publiée au Journal officiel dans les prochains jours. Article par article, voici sous forme de tableau synthétique toutes les modifications et nouveautés qu'apporte ce texte.

L’employeur qui ne dispense pas de formation à la sécurité sur les conditions d’exécution du travail en cas de création ou de modification d’un poste de travail exposant à des risques nouveaux, commet une infraction à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs.

Afin de combler le vide juridique laissé par la décision du Conseil d’État du 6 décembre 2017, il est confié au préfet de région la compétence pour mener l’examen au cas par cas des projets et aux Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) la responsabilité de rendre les avis sur les projets ne relevant pas d’une autorité environnementale nationale.

Les cahiers des charges de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) pour 2024-2029 fixent des objectifs de collecte et de valorisation plus ambitieux, font une large place à la réparation et au réemploi et augmentent les soutiens destinés aux collectivités. Un organisme coordonnateur devra être créé.

Elles concernent les installations photovoltaïques de production d'électricité, les installations de combustion ainsi que les plans de prévention des risques technologiques, les plans de prévention des risques naturels prévisibles et les plans de prévention des risques miniers.

Simulateurs de conduite, logiciels, formations à la conduite responsable vis-à-vis de l'environnement...L'éco-conduite a le vent en poupe. Mais comment mesurer l'efficacité de ces démarches ? L'OVE* et La Poste ont mené une étude pour vérifier l'impact des formations à l'éco-conduite. Retour sur les enseignements de l'étude avant un prochain article sur les formations.

Afin d'étudier les liens entre la mobilité et la qualité de vie au travail (QVT), Ekodev publie les résultats de l'édition 2022 de son enquête « Mobilité & Qualité de vie au travail ».

Le rapport annuel sur la France établi par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été adopté à l'unanimité le 25 octobre. Ce document très riche et instructif alerte les pouvoirs publics sur trois préoccupations majeures des Français cet automne : inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété. Il aborde aussi la possible discrimination des entreprises qui ne se doteront pas d'un reporting social et environnemental.