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Un nouvel arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs est paru hier, il vient transposer la directive Seveso 3. Sont concernées les installations seuil haut et bas qui ont dans leurs enceintes des substances ou mélanges dangereux.
Chronique
Michel Llory, expert de la gestion du risque industriel et spécialiste en facteurs humains et organisationnels, décortique pour ActuEL-HSE les croyances, les discours et les processus qui sous-tendent la prévention des risques aujourd'hui. Ce mois-ci, il s'attaque à la manière superficielle dont sont analysés couramment les accidents tel celui du Costa Concordia.
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"Il n'y a pas qu'en matière d'énergie que nous fixons des caps ambitieux", déclarait samedi Jean-Marc Ayrault, juste après avoir fixé l'objectif de la disparition des algues vertes d'ici dix ans. Il n'a pas détaillé les moyens d'action. Autres annonces sur la question de l'eau : augmentation de la TVA sur les engrais, et un plan "zéro-phyto" en ville et pour les particuliers.
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Dans son rapport annuel présenté hier, la Cour des comptes pointe les ratés de l'indemnisation des victimes de l'amiante. L'Acaata aurait trop été utilisée pour des préretraites de salariés non directement concernés, ou pour comme un "instrument de gestion de l'emploi". Des métiers, comme les artisans ou les fonctionnaires, sont toujours exclus d'un dispositif mal fléché.
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Bien que le code du travail oblige les employeurs à rédiger en français les documents professionnels nécessaires aux salariés dans le cadre de leur travail, la Cour de cassation a admis qu'il puisse y avoir des exceptions notamment dans l'aviation civile et ce pour des raisons de sécurité.
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Face à la recrudescence du nombre de cas, le cabinet d'expertise Technologia appelle à la création d'un tableau de maladies professionnelles consacré au syndrome d'épuisement. Un dessein bien compliqué au regard notamment des critères d'exposition à considérer, estime la spécialiste et médecin, Marie-Christine Marié-Soula qui privilégie la prévention à la réparation.
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Alors que s'ouvre aujourd'hui la deuxième grande conférence sociale pour l'emploi, les partenaires sociaux ont trouvé hier un accord hier sur la qualité de vie au travail. L'accord prévoit une modification des obligations de négocier et des bonnes pratiques en matière de management. Il est ouvert à signature, mais aucun des négociateurs n'a voulu s'avancer.
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Dans un rapport présenté aujourd'hui, l'EU-OSHA pointe les aspects communs des risques professionnels émergents dans le grand ensemble "des métiers verts" et souligne les caractéristiques paradoxales de certains risques où les conflits éthiques sont susceptibles d'être très forts.
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Projet de loi sur la transition énergétique, contribution climat-énergie, code minier, plan de rénovation thermique, directive-cadre sur l'eau… À quelques jours de la 2e conférence environnementale, qu'il a présentée, le ministre de l'Écologie a fait hier le point sur les principaux dossiers en cours.
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Après la fonction publique d'Etat, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail au niveau territorial, en "uniformisant" notamment la réglementation applicable aux CHSCT. Revenons sur la réforme des CHSCT, axe majeur du décret du 3 février.