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Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

Parce que le secteur du BTP présente le plus haut niveau de risque d'accident mais aussi parce que les apprentis du BTP sont les salariés et chefs d'entreprise de demain, il est essentiel d'intégrer la prévention des risques professionnels à leur formation. Exemple avec le CFA-BTP de l'Ain.

La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'implique pas que l'accident du travail ait été préalablement déclaré à la caisse dans le délai de deux ans prescrivant l'action.

Bouygues bâtiment a lancé l’an dernier le dispositif des "bienveilleurs". Des salariés sont formés pour détecter les situations difficiles de leurs collègues, de stress par exemple, et recueillir leur parole.

Toute peine prononcée à l’encontre d’une personne physique ou morale doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et de sa situation personnelle. Un nouvel arrêt s'inscrit dans un courant jurisprudentiel qui se fait plus exigeant sur ce point.

Pour aller plus loin en matière de prévention dans le secteur du bâtiment et suite aux réflexions de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) sur l'emploi des seniors dans ce secteur, une nouvelle formation "responsable prévention" est proposée depuis septembre par la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) Bretagne.

Accidents plus fréquents, contraintes physiques plus nombreuses et expositions plus lourdes : pour les travailleurs de la "deuxième ligne" mis en lumière pendant la crise sanitaire et identifiés par la Dares, les conditions de travail sont moins bonnes que celles d'autres salariés. Un constat qui ne se justifie pas par des données recueillies pendant la crise, mais avant.