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La certification qualité des établissements de soins est en pleine évolution. Sa nouvelle version doit permettre, selon Thomas Le Ludec, directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à la Haute Autorité de Santé (HAS), de favoriser une articulation entre qualité de vie au travail et qualité des soins, bénéfique pour le patient et les soignants.

L'obligation de sécurité de résultat est en train d'évoluer vers une obligation de prévention. Désormais, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les conseils des avocats du cabinet Jeantet.

Une note de service de la DGT du 24 janvier 2013 vient compléter celle du 9 mars 2010 organisant le contrôle et le signalement des équipements de travail non conformes dans le cadre de la surveillance du marché. Elle revient sur le bilan 2011 et sur les compétences et rôle de chacun.

L'ISO 22301, norme relative aux exigences pour la gestion de la continuité d'activité est parue en juin 2012. Une version française de la norme devrait bientôt être publiée. Nous revenons ici, avec Sylvie Arbouy, chef de projet à Afnor normalisation sur le contenu de cette norme et les avantages d'une version française.

Sept ans après la catastrophe d'AZF, les PPRT tardent à se mettre en place. Les Assises Nationales des Risques Technologiques organisées à Douai le 16 octobre dernier ont été l'occasion de revenir sur les raisons de ce retard, les difficultés éprouvées par les parties prenantes et les actions possibles pour améliorer leur élaboration.

Comment diviser par cinq le nombre de branches en France ? "Par des critères violents et contraignants, soutient Marcel Grignard. L'objectif fixé par la DGT de réduire à cent le nombre de branches d'ici dix ans, c'est toujours dix fois trop et trop long", a affirmé hier le secrétaire national CFDT devant les journalistes de l'information sociale (Ajis).

Avec 2 millions d'accidents mortels et 330 millions d'accidents du travail qui continuent à se produire chaque année, l'étude de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) publiée récemment, souligne que des efforts continus et répétés sont essentiels.

L'édition parisienne du salon Pollutec a ouvert ses portes hier. L'occasion pour l'Ineris d'aborder les risques liés à différentes technologies qui ont le vent en poupe. Parmi elles, les piles à combustible. La prévention des fuites et la ventilation des zones confinées sont essentielles pour éviter l'inflammation de l'hydrogène.

A Eaubonne, le Syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Enghien-les-Bains (Siare) a choisi une technique sans tranchée pour réhabiliter une canalisation d'eau pluviale. L'un de ses avantages : elle limite les risques à la fois pour les riverains et pour les techniciens.

Le ministère de l'Écologie prévoit, dans son plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur, de renouveler, pour trois ans, 18 postes de conseillers en environnement intérieur. Méconnu, ce métier est en pleine mutation. Ils seraient aujourd'hui quelques dizaines à l'exercer en France. Verra-t-on bientôt les interventions de CEI remboursées par la Sécurité sociale ?