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Le décret d’application de la loi Rebsamen modifiant la consultation des IRP est paru. Il instaure notamment de nouveaux délais, ouvre aux membres du CHSCT la base de données économiques et sociales, et modifie la durée de leur mandat.
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Environnement, hygiène, sécurité, qualité : des tendances que l'on retrouve dans l'offre des exposants du salon Emballage qui s'est tenu du 17 au 21 novembre au Parc des expositions de Paris-Nord Villepinte. Voici, pour vous, une petite sélection qui les illustre bien.
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Tel était le thème de la conférence animée par Philippe Bethoux de la division antichute France de la société Sperian, lors du salon Préventica Sud-Ouest. Une bonne manière de faire une synthèse des points critiques du travail en hauteur et des bonnes pratiques à mettre en oeuvre.
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Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroît les pouvoirs de sanction de l'administration en cas de manquement de l'employeur à la législation du travail.
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Lors du conseil des ministres du 7 janvier 2008, le projet de loi "engagement national pour l'environnement" autrement dit "Grenelle 2" a été adopté. Un point sur les mesures qui concernent directement les entreprises et la gestion des collectivités.
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Au 1er janvier 2019, le styrène fera l'objet d'une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante, deux fois inférieure à celle qui n'est aujourd'hui qu'indicative et n'a pas évolué depuis 1985. Une période transitoire est prévue à partir du 1er janvier prochain : les nouveaux niveaux d'exposition seront indicatifs.
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Le décret visant à enfin organiser l'indépendance de l'autorité environnementale pour les plans, programmes, et projets locaux est enfin paru. Il créé des missions régionales, qui auront l'appui des Dreal. Pas sûr que l'indépendance soit suffisante.
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Comment mobiliser les "professionnels" en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique ? A la conférence environnementale, hier et avant-hier, on s'est longuement posé la question. Du "signal prix" à l'aide dite "juridique", nous faisons le tour des réponses qui ont été apportées.
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Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale entamait cette semaine l'examen du projet de loi travail, qui porte la réforme de la médecine du travail – réforme du suivi médical et de l'inaptitude, 54 amendements avaient été déposés sur cet article.
Chronique
L'autoconsommation photovoltaïque est l'un des nombreux volets d'une politique énergétique nationale en quête d'un mix énergétique plus propre et vertueux. Si l'on en croit la loi transition énergétique, 40 % de la production d'électricité devra être d'origine renouvelable en 2030. Comment l'autoconsommation peut-elle participer à l'atteinte de cet objectif ? Ne préfigure-t-elle pas un nouveau modèle énergétique français décentralisé ?