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Et si ajouter "le principe de l'écoute" aux neuf principes généraux permettait de mieux appréhender le travail réel et de rendre la prévention plus efficace ? C'est ce que préconisent dans leur rapport Sophie Thiéry et Jean-Dominique Sénard, remis hier à Olivier Dussopt. Préserver la santé mentale et physique des travailleurs est un de leurs 4 axes de recommandations. Sans originalité, ils plaident aussi pour le développement d'une "culture de prévention" et l'effectivité des DUERP.

Déçu par l’application de la « réforme » du DUERP, sceptique quant à l’effet de l’offre socle sur la santé des travailleurs, sévère sur la contribution du médecin praticien correspondant… Devant les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en mars dernier, le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) n’a pas caché son désarroi face au déploiement de la réforme de la santé au travail.

Les enquêtes internes sont cruciales en cas d’allégation de harcèlement. Reste que la procédure répond à un certain formalisme et aucune étape ne doit être négligée. À commencer par la nécessité de poser le bon diagnostic, selon les professionnels RH du groupe ANDRH Hauts-de-Seine La Défense, réunis le 26 septembre, à l’initiative du groupe Lefebvre Dalloz.

Réunis par France Stratégie dans le cadre de la troisième conférence des métiers, les partenaires sociaux ont dressé un bilan de l'accord national interprofessionnel sur la transition écologique. Malgré quelques progrès, le dialogue social peine à s'imposer sur les sujets environnementaux en entreprise et dans les branches. En bout de chaîne, les représentants du personnel souffrent toujours du manque de moyens.

Un passeport de prévention recensant l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail sera mis en place au plus tard le 1er octobre 2022.

Dans une délibération du 27 décembre 2023, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) sanctionne Amazon France Logistique d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif. La société est également sanctionnée pour son dispositif de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée.

Devenue un véritable enjeu sociétal, la protection de l’environnement est au cœur de nouveaux contentieux qui présentent des spécificités en matière pénale. Outre le volet répressif, la justice pénale environnementale est d’abord tournée vers la prévention, voire la régularisation. Explications.