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Travail de nuit, exposition aux rayonnements ionisants ou à des agents chimiques dangereux... La protection des travailleurs de moins de 18 ans sur les navires vient d'être renforcée par un décret du 12 juillet 2021 et trois arrêtés d'application, qui ont été publiés le 15 août.

La loi travail réaffirme l'obligation de repérage avant travaux sur les chantiers susceptibles d'exposer les travailleurs à de l'amiante. Pour Sylvie Lesterpt, il faut aussi revoir la formation des opérateurs chargés de ce repérage. Un "chantier réglementaire" sur le sujet (notamment) va s'ouvrir.

Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.

Le directeur général de la prévention des risques précise plusieurs points des actions prioritaires fixées cette année à l’inspection des installations classées : contrôle de la sous-traitance, action "bande des 100 mètres", plans de gestion des déchets et biodiversité des carrières, traçabilité des terres excavées, stockage des ammonitrates à haut dosage.

Deux décrets ont modifié le régime de formation et d’autorisations d’absence des représentants du personnel au sein des CHSCT, ou des comités techniques lorsque ceux-ci font fonction de CHSCT.

Un arrêté d'août est venu entériner les nouvelles dispositions pour la formation des inspecteurs élèves du travail. Les 81 élèves de la promotion 2010-2011 sont les premiers à tester cette nouvelle formule.

Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires, sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation en condamnant un employeur à la suite de la chute d'un ouvrier intérimaire.

Prenant la suite de la mission sur les risques liés aux ammonitrates, décidée après la catastrophe de Beyrouth, le Sénat a lancé des travaux afin d'identifier les enjeux d’un renforcement de la réglementation sur leur transport et leur stockage. Mercredi, ils ont auditionné des représentants des industriels des fertilisants et des coopératives approvisionnant les agriculteurs.

Si certaines Carsat tentent de les mobiliser à cette disposition du code du travail, peu d’entreprises ont aujourd’hui fait le choix de désigner et former des salariés compétents en santé-sécurité au travail. Des spécialistes HSE ont dernièrement exprimé leur incrédulité quant aux compétences SST de salariés qui ne sont formés que pendant 3 jours, selon le référentiel en vigueur.