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La contravention de blessures involontaires est transformée en délit, suite à la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Des manquements que les juges imputent au directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs et disposant des moyens pour l'exercer.

Aider les membres des CHSCT à exercer leurs missions et à optimiser leur rôle : c'est l'objectif que se donnent les Carsat à l'instar de la Carsat Midi-Pyrénées. Depuis quelques années elle propose des formations pour les membres du CHSCT. En 2011 un module ouvert aux présidents des CHSCT a vu le jour et cette année une session réservée aux secrétaires des CHSCT est testée.

La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole organisent une formation auprès de ses agents et de ses encadrants afin de réduire les relations conflictuelles. Au programme : réunions d'information, temps de paroles et théâtre d'improvisation. Un panel d'outils qui vise à mieux gérer les situations d'agressions entre le personnel de la ville et le public.

La formation du personnel, tout comme le respect des dispositions en matière d'accueil des salariés font partie des obligations pour l'employeur. C'est dans ce cadre que la Fédération des entreprises de boulangerie-pâtisserie françaises (FEBPF) s'est dotée d'un nouvel outil, une plateforme E-learning "Formation à la sécurité".

Dès 2024, une cartographie devra identifier des zones prioritaires pour les parcs éoliens et leurs raccordements. Les éoliennes flottantes bénéficient d'un statut juridique. Les procédures sont assouplies et le juge administratif se voit confier un pouvoir de régularisation de l'autorisation.

Éligibilité, réversibilité, prise en charge des coûts, formation d’adaptation… Plusieurs entreprises – Siemens, Orange, la Société Générale ou encore Axa France – ont conclu des accords sur le télétravail, décryptés lors de la concertation ad hoc. Revue de détail des principales initiatives.

L'arrivée de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail a offert plus de prérogatives et de visibilité à l'infirmier en santé au travail. Rencontre avec Nadine Rauch, présidente du Groupement des infirmiers en santé au travail, dont les trois chevaux de bataille sont le statut de salarié protégé, la reconnaissance de leur spécificité en spécialité, et la formation.

Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.