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Le second décret publié hier fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.

Une politique de prévention du risque routier doit souvent passer par une série d'actions dans une entreprise, allant de la formation aux changements d'organisation du travail. Revenons sur le programme de prévention proposé par Covéa Flett, assureur dédié au marché des flottes et du transport avec Yves Castera, Responsable du Département Prévention Flottes.

Les problèmes d'addiction sont une réalité dans le secteur du BTP, et les jeunes ne sont pas épargnés. Pour pouvoir toucher les jeunes en formation et faire passer un message de prévention différent, la Fondation du BTP a développé un outil tout à fait novateur, basé sur le concept du Serious Game. Le jeu vidéo « Premiers combats » a été lancé lors du Salon Préventica Lyon.

Pour les membres du CHSCT, la loi travail ne bouleverse pas l'ordre établi. Elle rectifie surtout le tir pour certaines mesures imprécises adoptées avec la loi Rebsamen, l'an dernier. Parmi les nouveautés : une mission de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

L'arrêté d'application du décret dit « DT-DICT », daté du 15 février 2012 et publié au JO du 22 février, a pour but de sécuriser les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Il crée notamment une autorisation de travail à proximité des réseaux et une obligation de certification pour certains prestataires.

Le dispositif de retrait d'urgence des jeunes travailleurs imposé par l'inspection du travail est précisé par décret. Le texte fixe aussi les conditions d'application de la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage en cas de risque sérieux d'atteinte à leur santé.

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. C'est ce qu'on appelle l'obligation de sécurité. La responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il ne respecte pas cette obligation. Il peut toutefois justifier avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le code du travail et ainsi éviter d'être mis en cause. En voici un exemple.

Chez les femmes, les accidents du travail augmentent. Au sein du GPO du Coct, les partenaires sociaux ont adopté une déclaration commune dans laquelle ils demandent à ce que l'évaluation des risques professionnels tienne réellement compte des différences d'exposition entre les hommes et les femmes. Depuis 2014, cette approche genrée devrait figurer dans chaque document unique. Mais en pratique, c'est très rarement le cas, notamment parce qu'employeurs et préventeurs craignent de se voir reprocher une démarche discriminatoire.

Dans les derniers jours de décembre, décrets et arrêtés sont venus finaliser le nouveau compte professionnel de prévention, issu de l'une des ordonnances Macron et désormais effectif. Facteurs de pénibilité, cotisations, réclamations... on fait le point sur ce qui change et ce qui reste.