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Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d'un "mode de management par la peur", l'entreprise peut être condamnée. Selon la Cour de cassation, la faute peut être caractérisée même si l'employeur a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral.

Quelques mois après la feuille de route issue de la conférence sociale, avec ses objectifs en santé au travail, où en est-on ? Si la réflexion sur la gouvernance fait discrètement son chemin, tout comme l'évaluation des CHSCT, le plan santé au travail et la mise en œuvre de l'accord sur la qualité de vie, sont nettement moins avancés.

Le sujet n'a pas réellement été abordé sous l'angle de la santé au travail, mais il figure dans la feuille de route issue de la conférence sociale : le gouvernement veut s'occuper du maintien dans l'emploi des seniors. Le document assure que cela sera un des "axes forts" du prochain plan santé au travail. Et liste ensuite des dispositifs déjà prévus.

Le colloque "Energie, environnement, enjeux pour les PME-TPE" organisé par l'Ademe a montré que les besoins d'information et de conseil des entreprises sur les problématiques environnementales restaient fort. Exemple d'une démarche d'accompagnement d'entreprises sur le thème de l'éco-conception avec la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Alsace.

C'est désormais sûr : quatre des dix facteurs de pénibilité devront être mesurés à partir du 1ᵉʳ janvier 2015. L'employeur ayant des salariés exposés devra être en mesure de dresser les premières fiches de prévention au plus tard en janvier 2016, et s'acquittera de la cotisation spécifique, fixée à 0,1% ou 0,2% de la masse salariale exposée, selon le nombre de facteurs.

Améliorer l'ergonomie des engins, faire participer les utilisateurs à l'élaboration des normes pour bien prendre en compte la maintenance des machines, par exemple... Trois grands acteurs européens de la construction – fabricants d'équipements, travailleurs et industriels – tentent de parler d'une seule voix dans un protocole consignant des préoccupations communes.

Avec de l'amiante dans certaines locomotives encore en service, un risque d'exposition qui pourrait se réaliser à l'occasion de certains événements accidentels, il y a bien risque grave justifiant une expertise du CHSCT. Même si les conducteurs avaient été sensibilisés au risque amiante.

Les réseaux d'assainissement visitables forment un environnement aux risques très particuliers. La Communauté d'agglomération havraise, en partenariat avec l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, a mis en place toute une architecture de prévention spécifique.

Pour gérer une situation de crise, il faut bien évidemment se préparer et anticiper le risque. Mais rien ne vaut l'entraînement, qu'il soit réel ou simulé. Le Haut comité français pour la défense civile (HCFDC) organisait hier un exercice de gestion de crise autour d'une plateforme de simulation, sur un scénario risque majeur donné.