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A la suite d'un accident sur un chantier, une entreprise est condamnée, en tant que personne morale, pour avoir permis la réalisation du dommage. Mais la Cour de cassation remet en cause cette condamnation et casse l'arrêt des juges en appel : la présomption de commission de l'infraction par la personne morale est remise en cause.

L'Anact a relayé en France la campagne européenne "Work in tune with lie". 414 entreprises ont participé à l'enquête en France et ont fait le point sur leur politique de prévention des risques psychosociaux. Si la santé au travail peine à décoller, les résultats publiés par l'Anact montrent une évolution favorable vers une meilleure prise en compte de ces problématiques.

La consommation d'alcool reste toujours une préoccupation forte pour nombre d'employeurs. Un guide pratique relatif à l'alcool sur les lieux de travail donne des pistes de solutions pour mettre en place une politique "anti-alcool" dans l'entreprise. Présentation avec Muriel Raoult-Monestel, médecin Inspecteur Régional du Travail en Normandie.

Un an après la mise en place de la réforme de la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude issue de la loi travail, des correctifs sont apportés par un décret publié le 17 décembre : suppression de la désignation d'un médecin expert, extension du recours aux éléments non médicaux...

Peut-on vraiment conjuguer efficacité et engagement social en matière d’embauche ? Oui, si l’on en croit le SMTC68. Pour sa brigade de tri, le syndicat de déchets s’est appuyé sur des chômeurs de plus de cinquante-sept ans en fin de droits. À l’heure du bilan, le contrat est rempli.

Demain se tiennent à Paris, les Assises des ACMO et des ACFI, organisées par le réseau ResPECT. A cette occasion, nous avons voulu revenir plus particulièrement sur la fonction d'inspection Hygiène et Sécurité, normalement attribuée aux ACFI. Une mission souvent délaissée et qui n'a pas encore vraiment pris.

Le salarié conduisant un véhicule pendant son travail, ses collègues, l'encadrement et l'employeur ont chacun des devoirs face aux risques d'une conduite sous l'effet de substances psychotropes. Si un accident de la route se produit, le partage des responsabilités va donc dépendre du contexte. Un sujet abordé lors de la dernière journée santé-sécurité des SDIS.

La mise en sûreté des enseignants et des élèves face à un risque majeur ou un incendie est une préoccupation montante au sein de l'Education nationale. Petit à petit les exercices de prévention et l'organisation de l'espace se met en place. Bilan 2011 à travers les données de l'observatoire national de la sécurité des établissements d'enseignement.

La probabilité d'occurrence d'un séisme important en France métropolitaine et aux Antilles est avérée. Des actions efficaces doivent donc être engagées avant que le séisme n'ait lieu. Dans le cadre du "Plan séisme" du gouvernement, de nouvelles exigences et notamment un nouveau zonage sismique réglementaire vont paraître prochainement. Explications des principales dispositions.

Les Assises nationales des risques technologiques du 16 octobre dernier ont été l'occasion de revenir sur la réglementation relative aux canalisations, ses enjeux et les futures évolutions prévues.