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Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

Un rapport fait le point sur les progrès réalisés par l'Union européenne en matière de développement durable au cours des trois dernières années. Il pointe des bons points certes, mais il souligne aussi les incompatibilités qui persistent entre objectifs durables et stratégies actuelles.

Les ETI et les grands groupes semblent outillés pour mettre en place une politique en la matière. Mais la stratégie est parfois encore développée de façon parcellaire.

A l'horizon 2020, près de 300 000 emplois verts devraient être créés selon les perspectives du Gouvernement. En attendant la réalisation de ces projections, des démarches concrètes sont menées, notamment par le Pôle emploi qui propose des ateliers d'orientation sur les métiers verts, débouchant pour certains salariés sur des reconversions professionnelles réussies. Présentation

Le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique a son document unique. Si la plupart des risques sont finalement relativement proches de ceux de nombre d'entreprises, il recèle tout de même quelques particularités, dont l'importance du risque d'accident sportif.

Le gouvernement a présenté vendredi dernier son projet de loi de finances pour 2013. Nous revenons ici sur les mesures de fiscalité environnementales et notamment sur les évolutions prévues pour la TGAP ainsi que sur les dispositions prévues pour la sécurité civile.

Une ordonnance renforce les garanties applicables aux agents publics pour la prévention et l’accompagnement de l’inaptitude physique, améliore les droits et congés pour raisons de santé ainsi que le régime des accidents de service et maladies professionnelles.

A l'occasion de la journée mondiale de la santé et la sécurité au travail organisée mercredi dernier par le BIT, l'Inrs organisait un colloque sur les risques émergents au travail. L'adaptation du management et de la prévention apparaît comme un enjeu majeur pour lutter contre les risques professionnels, notamment ceux liés aux nouvelles organisations du travail.

Un nouveau mastère spécialisé "Santé Environnement : enjeux pour le territoire et l'entreprise" vient d'être lancé par l'Ecole des Hautes Etudes de Santé Publique (EHESP) et MINES ParisTech pour la rentrée 2010/2011. Présentation de ce mastère axé sur l'intégration du volet santé dans les projets industriels ou d'aménagement, avec Jean-Luc Potelon*, professeur à l'EHESP.

A partir du 9 mars prochain, tous les agents de sécurité devront être titulaires d'une carte professionnelle pour exercer leur métier. Une disposition attendue depuis plusieurs années par le secteur afin d'asseoir sa respectabilité et son professionnalisme.