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Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

Le cadre juridique des sapeurs pompiers volontaires a été clarifié par la loi du 20 juillet 2011. Un soulagement pour le fonctionnement des services de secours dont 80% des effectifs sont volontaires et qui vivaient dans la crainte d'une requalification de ce statut en activité professionnelle. Retour sur le contenu et le contexte de cette loi.

L'IRSN analyse les événements significatifs survenus en 2015 et 2016 sur les 85 INB civiles – autres que les centrales nucléaires en fonctionnement. Avec 220 à 230 événements par an, on a atteint "un plateau".

La biométrologie permet de surveiller l'exposition à des substances en mesurant les indicateurs biologiques correspondants, dans le sang ou les urines, notamment. Cela peut permettre de mettre en place de meilleures mesures de prévention en cas de dépassements réguliers. Un outil sous-utilisé en France. Retour d'expérience chez Ineos Chemicals.

Pas d’accord interprofessionnel mais une délibération commune : les partenaires sociaux sont parvenus à un projet de texte commun soumis à signature. Il s'agit d’encourager les démarches RSE, via un label, en échange de contrôles réglementaires et administratifs allégés.

Les produits biocides, potentiellement dangereux pour l'homme, l'animal ou l'environnement sont soumis à des autorisations de mise sur le marché encadrées par une législation européenne. Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des autorisations transitoires.