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La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie et du Développement durable, Valérie Létard a présenté hier, à l'occasion du Conseil des ministres, les orientations du ministère pour le développement des métiers liés à la croissance verte. Une conférence nationale sur les métiers "verts" sera organisée début 2010.

Le risque routier est un risque professionnel majeur. 55 % des accidents mortels du travail dont sont victimes les travailleurs salariés, sont des accidents de la route. La prévention est donc primordiale pour les entreprises. Quelles sont les pratiques accidentogènes à éviter? Quelles recommandations peuvent être données? Réponses du PSRE et des Avocats Conseils d'Entreprises.

Faisant suite à l'édition d'hier concerant le risque routier, nous revenons aujourd'hui sur les outils de prévention à disposition des entreprises et sur la question des responsabilités civile ou pénale qui ont été présentés par l'association PSRE et les Avocats Conseils d'Entreprises le 26 novembre dernier.

Loin de "la logique de confrontation industriel-riverains telle qu’on peut la vivre en France", la conférence riveraine de Feyzin (Rhône) réunit industriels, élus et riverains. L'expérience dure depuis 6 ans et a permis de désamorcer un certain nombre de problèmes liés à l'activité de la raffinerie de la ville.

En examinant le cas de la raffinerie BP qui a explosé à Texas city en 2005, Michel Llory dresse un constat : tous les ingrédients étaient réunis pour que l'accident se produise. Et c'est se mettre des oeillères que de parler, a posteriori, d'évenement imprévisible.

Un décret du 18 décembre 2012 prévoit que les accords ou plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes devront dorénavant aborder obligatoirement la rémunération effective des salariés comme domaine d'action.

Jusqu'à décembre dernier, il était possible de déroger à l'interdiction d'affecter des mineurs à des travaux les exposant à des poussières d'amiante. C'est toujours le cas, seulement pour les opérations générant un empoussièrement de niveau 1.

Un employeur reste responsable en cas de non-conformité d'une machine, et ce, même si les autorités administratives -inspection du travail et Cram- n'ont pas formulé d'observations sur la machine en question.

Le second projet de décret adressé aux partenaires sociaux fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les IRP ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Cela ne concerne que les entreprises d'au moins 300 salariés.

Un planning précis non contredit par l’employeur suffit à prouver l’existence d’heures supplémentaires, même si l'employeur fait valoir qu'il n'avait jamais donné son accord pour que son salarié fasse ces heures supplémentaires. Rappel des limites posées par la jurisprudence de la Cour de cassation.