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Pour les PPRT qui ne seraient pas encore approuvés, Ségolène Royal estime que le temps de la concertation est écoulé : les préfets doivent désormais arbitrer. Objectif 100% fin 2017. Et pour les 87% approuvés, il s'agit de passer à la mise en œuvre.
Chronique
"Sans erreur, pas d'accident", écrivait il y a 30 ans le responsable de systèmes complexes à risques, expliquant que la sécurité est "presque exclusivement menacée par des défaillances dans la qualité des actions des hommes qui s'en occupent". Et aujourd'hui, prendrions-nous plus en compte le caractère organisationnel ? Telle est la question que se pose Michel Llory.
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Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroît les pouvoirs de sanction de l'administration en cas de manquement de l'employeur à la législation du travail.
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Au 1er janvier 2019, le styrène fera l'objet d'une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante, deux fois inférieure à celle qui n'est aujourd'hui qu'indicative et n'a pas évolué depuis 1985. Une période transitoire est prévue à partir du 1er janvier prochain : les nouveaux niveaux d'exposition seront indicatifs.
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Halte aux mails professionnels à la maison ! A l'heure où portables, tablettes et smartphones sont devenus incontournables, la distinction entre vie professionnelle et vie privée s'avère floue. Des entreprises essaient d'y remédier.
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Dans le cadre de la 3e campagne d'enregistrement des substances, de nombreuses PME vont devoir intégrer un Sief. Mais avant de vouloir rejoindre ces forums d'échanges d'informations entre industriels, tous co-déclarant de la même substance, mieux vaut se renseigner. Un faux pas peut coûter cher.
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Élaborer une nouvelle voie d'accès à la préretraite amiante pour ceux qui sont exclus du dispositif actuel entraînerait des difficultés "majeurs", affirme un récent rapport gouvernemental sur le sujet. 600 millions d'euros minimum pour la branche AT-MP, et une rupture du principe d'égalité notamment.
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Le futur compte pénibilité n'est pas du goût de certaines fédérations patronales de branches professionnelles qui en redoutent le coût et l'extrême complexité administrative. C'est le cas notamment des secteurs de la plasturgie et du bâtiment qui demandent aujourd'hui, au grand dam de la CGT, un report de son entrée en vigueur et des mesures simplifiant le dispositif.
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"Il n'y a pas qu'en matière d'énergie que nous fixons des caps ambitieux", déclarait samedi Jean-Marc Ayrault, juste après avoir fixé l'objectif de la disparition des algues vertes d'ici dix ans. Il n'a pas détaillé les moyens d'action. Autres annonces sur la question de l'eau : augmentation de la TVA sur les engrais, et un plan "zéro-phyto" en ville et pour les particuliers.
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Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.