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Le cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé un webinaire sur la loi santé au travail du 2 août 2021 dont la majeure partie des dispositions entrent en vigueur le 31 mars. L'occasion de préciser les apports des projets de décret qui circulent actuellement.

Le seul fait de ne pas faire bénéficier au salarié temporaire une formation renforcée à la sécurité suffit pour présumer la faute inexcusable de l'employeur. Analyse d'une décision de la Cour de cassation qui concerne une intérimaire qui, travaillant dans une cuisine, a eu un accident du travail en taillant une viande. Les gants anti-coupure mis à disposition par l'employeur et la procédure de remplacement des couteaux usés, ne suffisaient pas.

Afin d'encourager la réparation et le réemploi des équipements électriques et électroniques et des articles de sport et de loisirs, et notamment des cycles et engins de déplacement personnels motorisés et non motorisés, les ressources financières allouées et le nombre de réparateurs labellisés sont revus à la hausse.

La loi relative pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 prévoit que le médecin de ville qui détient une formation en médecine du travail est autorisé à contribuer au suivi de l'état de santé des travailleurs qui ne font pas l'objet d'un suivi renforcé.

Publiée le 24 août, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets implique les représentants du personnel dans la transition écologique. Consultations, expertises, base de données et formation intègrent largement ce nouveau sujet.

L'entreprise qui se contente de vagues consignes données lors de l'accueil du nouveau salarié ne satisfait pas à son obligation de formation à la sécurité. En cas d'accident, elle est pénalement responsable.