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Beaucoup de rappels, des objectifs ambitieux, quelques mesures opérationnelles, mais pas de big-bang de l'organisation. Voilà ce sur quoi ce sont accordés les partenaires sociaux qui négociaient depuis des mois sur une réforme de la santé au travail.

La contravention de blessures involontaires est transformée en délit, suite à la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Des manquements que les juges imputent au directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs et disposant des moyens pour l'exercer.

Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.

Près de 65 % des entreprises évaluées par Ecovadis sont considérées comme « engagées » ou « avancées ». Elles sont surtout poussées par la réglementation et leurs clients. Des enjeux comme le recyclage ou l’égalité professionnelle ont fait un bond en 2021. Certaines questions restent à la peine comme la prise en compte des émissions indirectes de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de sa résolution "Pour une politique publique nationale de santé environnement au cœur des territoires", le Comité économique, social et environnemental appelle à un passage à l'action articulé autour des maîtres mots suivants : prévention, transversalité et territorialité.

Les méthodes de mesure du radon, les critères d'agrément des organismes habilités à procéder à ces mesures et les programmes de formation des personnes compétentes sont précisés.

Quelles sont les mesures, dans la loi climat-résilience, qui visent à mobiliser les entreprises sur leurs transports ? Sont-elles à la hauteur de l'urgence de l'urgence climatique et suffisamment contraignantes ? Dans mon entreprise, par quoi commencer, si je veux me lancer au-delà des obligations ?