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A la suite d'un accident sur un chantier, une entreprise est condamnée, en tant que personne morale, pour avoir permis la réalisation du dommage. Mais la Cour de cassation remet en cause cette condamnation et casse l'arrêt des juges en appel : la présomption de commission de l'infraction par la personne morale est remise en cause.

Les réseaux d'assainissement visitables forment un environnement aux risques très particuliers. La Communauté d'agglomération havraise, en partenariat avec l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, a mis en place toute une architecture de prévention spécifique.

Basée sur la qualité relationnelle, la médiation professionnelle vise à résoudre les conflits, mais pas seulement. Comme nous l'explique Jean-Louis Lascoux, directeur de l'Ecole professionnelle de la médiation et de la négociation (EPMN), la médiation permet avant tout de maintenir et de développer la qualité des relations humaines au travail.

Cinq syndicats ont signé l'accord sur la prévention des risques psychosociaux négocié fin septembre par PSA. Le texte prévoit de généraliser les questionnaires sur le stress ainsi que des formations pour les managers. Insuffisant, estime la CGT pour qui l'accord n'aborde pas les conditions de travail "qui sont la cause réelle du stress des salariés".

Evaluation du risque routier, besoins de formation, permis particulier pour les professionnels…Lors de sa dernière réunion début septembre, la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière abordait un certain nombre de questions. Revenons sur les principaux points concernant le risque routier professionnel.

Le mauvais fonctionnement d'une nouvelle application pour tablette peut-il entraîner un risque grave dans l'entreprise ? Non, répond la Cour de cassation à un CHSCT qui avait sollicité une expertise sur cette base. Les élus pointaient la fatigue et le stress engendrés par le mauvais fonctionnement de ces outils.

Quelque peu en veille depuis 2008, le Conseil national de l'enseignement en santé et sécurité au travail, CNES&ST a repris ses activités officiellement avec une première réunion lundi 18 octobre. Jean-Claude Billiet, son nouveau président nous détaille les missions et actions sur lesquelles ce conseil se penche.

Le gouvernement a lancé la semaine dernière la concertation sur l'emploi des personnes en situation de handicap. Principal objectif : permettre à davantage de travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi en réformant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Le transport d'échantillons de biologie médicale (prises de sang, flacons d'urines, etc.) n'est pas un transport comme les autres : des risques de contamination du chauffeur existent. Biologis, spécialiste du transport de matières biologiques, va au-delà de la réglementation pour protéger ses salariés.

Alors que des salariés manifestaient mardi pour une reconnaissance de la pénibilité de leur travail via l'octroi d'un 13e mois, la fédération des entreprises de la propreté présente les efforts faits en matière de conditions de travail et d'éco-responsabilité. Les entreprises tentent notamment de convaincre leurs clients d'accepter des interventions de jour.