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Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

Suicides dans la police et l'éducation nationale, grève des urgences, manifestation des pompiers... la souffrance au travail des fonctionnaires se fait entendre ces derniers mois. C'est dans ce contexte que Charlotte Lecocq, Pascale Coton et Jean-François Verdier ont remis leur rapport sur la santé au travail dans la fonction publique. Retour sur quelques unes de leurs préconisations avec la députée LREM.

Le management moderne ne provoque pas seulement du mal-être au travail de par l'organisation du travail qu'il induit. Par ses mots même – sa "novlangue" – il contraint l’expression des émotions et limite la compréhension de ses propres expériences. C'est ce que montre la chercheuse Agnès Vandevelde-Rougale. Socio-anthropologue, elle a recueilli les témoignages de salariés et agents, et explique les mécanismes en jeu.

Les produits biocides, potentiellement dangereux pour l'homme, l'animal ou l'environnement sont soumis à des autorisations de mise sur le marché encadrées par une législation européenne. Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des autorisations transitoires.

En Paca, les entreprises réunies dans le Mase ont déjà été plus loin avec leur groupement interprofessionnel pour la révention, l'hygiène Industrielle et la sécurité dans les Entreprises (Giphise), devenu le Mase Méditerranée - Giphise. Luc Decosse, hygiéniste du travail nous explique le fonctionnement et les actions du groupement, notamment en matière de santé au travail.

Le 7 décembre dernier, se tenait à Paris la journée nationale des IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels) de Services interentreprises de santé au travail (SIST). Organisée par l'AFIST, l'Association française des intervenants en santé au travail, cette journée a été l'occasion de revenir sur les nouveaux modes de fonctionnement des services de santé.

A l'occasion de la journée mondiale de la santé et la sécurité au travail organisée mercredi dernier par le BIT, l'Inrs organisait un colloque sur les risques émergents au travail. L'adaptation du management et de la prévention apparaît comme un enjeu majeur pour lutter contre les risques professionnels, notamment ceux liés aux nouvelles organisations du travail.

Les ETI et les grands groupes semblent outillés pour mettre en place une politique en la matière. Mais la stratégie est parfois encore développée de façon parcellaire.