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Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

Le travail dans un forum ou un consortium, l’échange de données, les conflits avec les primo-déclarants trop gourmands… le ministère et l’Echa tentent de rassurer les professionnels pour les inciter à ne pas rater, en 2018, l’échéance d’enregistrement des substances dans Reach.

Les produits biocides, potentiellement dangereux pour l'homme, l'animal ou l'environnement sont soumis à des autorisations de mise sur le marché encadrées par une législation européenne. Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des autorisations transitoires.

Les 10 lauréats des trophées de l'innovation du salon Prévent'Ouest propose un beau panorama des innovations sur les différents classes de produits de prévention des risques actuellement sur le marché. Résultats et focus choisi de la rédaction.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.