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Plusieurs rubriques de la nomenclature des études d'impact sont révisées par un décret publié le 5 juin : les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. Les plans de protection de l'atmosphère entrent définitivement dans le champ de l'évaluation environnementale après examen au cas par cas.

Alors que le projet de loi sur la réforme des retraites va bientôt arriver au Parlement, le chef de l'exécutif, Jean-Marc Ayrault, a défendu vendredi le nouveau compte pénibilité lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale.

Pour rééquilibrer les retraites d'ici à 2020, le rapport Moreau suggère au Premier ministre d'augmenter le taux de la cotisation vieillesse et la durée de cotisation dès 2014, une des hypothèses étant d'imposer 44 ans de cotisation dès la génération 1966. Parmi les propositions figurent aussi l'idée d'un compte temps pour la pénibilité et une sous-indexation des pensions.

Un guide de la caisse d'assurance maladie du Nord-Pas-de-Calais sur le télétravail à domicile délivre des pistes de réflexion aux employeurs qui souhaitent recourir au télétravail et effectuer une évaluation des risques qui y sont associés.

La vapeur de la cigarette électronique produit des composés organiques volatils et les effets sanitaires des substances contenues dans le liquide sont méconnus... L'INRS suggère aux employeurs d'utiliser la voie du règlement interne pour en interdire la consommation sur le lieu de travail, notamment afin de protéger les travailleurs d'une exposition passive.

Pour les collectivités territoriales qui font ce choix, l'idée est de pénaliser dans les marchés publics les entreprises avec des travailleurs ne maîtrisant pas le français. Volonté affichée de cette "clause Molière" : favoriser les entreprises qui "garantissent la sécurité de leurs travailleurs".

Qu'ils soient médecins de prévention, médecin des SDIS ou encore travaillant en centres médico-sociaux, les médecins de la fonction publique territoriale (FPT) sont aujourd'hui menacés de disparaître. En cause, un statut et une rémunération beaucoup moins attractifs que d'autres cadres d'emplois. Le Conseil supérieur de la FPT s'est penché sur le problème la semaine dernière.

Les labels "Pavillon Orange" ont été remis hier, au Sénat, pour la quatrième année consécutive dans le cadre de la journée Prévention des risques majeurs et sauvegarde des populations organisée par le Haut Comité Français pour la Défense civile (HCFDC). Si l'évolution est positive, l'effort des collectivités doit se poursuivre.