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L'obligation de sécurité de résultat est en train d'évoluer vers une obligation de prévention. Désormais, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les conseils des avocats du cabinet Jeantet.

Dans une interview accordée à nos confrères d'actuEL-CE.fr, Christophe Baumgarten avocat et conseil de plusieurs comités d'entreprise, rappelle que le CHSCT peut être sollicité dans de nombreux cas et qu'il possède des pouvoirs sous-utilisés.

SRM Consulting, cabinet spécialisé en audit de performance sociale, vient de publier un Livre blanc sur le stress au travail. Le rapport permet notamment d'avoir une vision synthétique des réponses proposées par les différents acteurs concernés par le stress.

La certification qualité des établissements de soins est en pleine évolution. Sa nouvelle version doit permettre, selon Thomas Le Ludec, directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à la Haute Autorité de Santé (HAS), de favoriser une articulation entre qualité de vie au travail et qualité des soins, bénéfique pour le patient et les soignants.

38,6% des emplois salariés et non salariés en France sont exposés à la pénibilité, selon une étude menée par le cabinet Altaïr Conseil. Soit un taux deux fois plus élevé que les prévisions du gouvernement, même si aucun secteur, cependant, ne se trouve exposé à 100%.

Lors du salon Jet expo (salon de l'entretien des textiles), Claude Chelingue, commandant à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, a présenté les problématiques liées à la fin de vie des EPI des pompiers. Les solutions envisagées font appel à de nouvelles filières de récupération, qu'il reste à créer, et à une prise en compte, dès la conception des EPI , de leur valorisation.

Optimiser l'évaluation des approvisionnements, ne pas trop remplir les assiettes... et mettre en place un système de valorisation qui peut aller du compostage à la valorisation énergétique via la méthanisation, tels sont les choix faits par le responsable développement durable en charge des cantines universitaires toulousaines. Entretien.

Un décret précise les mesures que les entreprises devront mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2017 pour évaluer et prévenir les risques liés aux champs électromagnétiques. L'employeur devra par exemple prévoir un dispositif de signalement. Des arrêtés finiront de transposer la directive européenne.

A Eaubonne, le Syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Enghien-les-Bains (Siare) a choisi une technique sans tranchée pour réhabiliter une canalisation d'eau pluviale. L'un de ses avantages : elle limite les risques à la fois pour les riverains et pour les techniciens.