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Deux arrêtés reprennent l'ensemble des textes réglementaires qui concernent les installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation (rubrique n°1432), ainsi que les installations de chargement ou de déchargement desservant ces stockages (rubrique n°1434-2).

En changeant "l'état d'esprit du code du travail", le gouvernement touche à de nombreux points concernant la santé-sécurité et les conditions de travail. À commencer par le CHSCT, qui disparaît, ou la prise en charge des accidents en télétravail.

"Comprendre le travail, connaître ce qui s'y passe réellement, pour ensuite agir sur l'organisation". Tel était l'objectif de l'ANACT qui est intervenue à France Télécom-Orange plusieurs mois entre 2009 et fin 2010, dans le travail quotidien des métiers de la relation clients. L'ANACT revient sur cette démarche dans un hors série de la revue Travail & Changement.

Une éventuelle défense pénale se prépare immédiatement après l'accident. L'employeur doit comprendre ce qu'il s'est passé, ce que cherchent les enquêteurs, qu'il s'agit de la police judiciaire ou de l'inspection du travail, et se préparer à être auditionné. L'avocat Laurent Gamet fait part de son expérience, on en retiendra 5 conseils.

La 8e Semaine pour la qualité de vie au travail a démarré hier (*). A cette occasion, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a présenté les résultats d'un sondage réalisé en mars dernier auprès de 800 salariés afin de recueillir leur ressenti sur l'allongement de la vie au travail.

La Cour de cassation affirme l'obligation générale de sécurité qui pèse sur chaque salarié et qui joue, dans l'entreprise, même si les faits litigieux se produisent en dehors de l'exécution du travail. Une histoire qui ne manque pas de chien .

DuPont a mené une enquête européenne sur la perception de la sécurité au travail auprès de 300 grandes entreprises (plus de 2500 personnes) de secteurs stratégiques. L'enquête révèle le manque d'engagement concret de la direction générale même si l'importance de la sécurité est comprise.

A l'occasion des journées d'actualités d'Elegia*, lundi 18 juin dernier, Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, est revenu sur les récents changements intervenus dans la perception des risques professionnels, notamment concernant la santé mentale. Une parole optimiste pour la position des préventeurs.

La Cour de cassation vient d'admettre que le harcèlement moral peut donner lieu à deux préjudices distincts. Celui résultant du harcèlement lui-même et l'autre lié aux manquements de l'employeur à son obligation de sécurité. Pour Cédric Uzan-Sarano, avocat au Conseil qui a défendu le salarié, cet arrêt présente des vertus didactiques.

A l'occasion du salon Préventica Lyon, les partenaires du plan régional santé au travail de la région Rhône-Alpes ont signé une charte par laquelle ils s'engagent à suivre et à mettre en oeuvre les actions décidées. Richard Abadie, responsable du département risques professionnels de la Direccte Rhône-Alpes revient sur cette signature et sur le contenu du plan lui-même.