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Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, attire l'attention des entreprises sur un arrêt rendu le 29 février 2024 par la Cour de cassation relatif à la faute inexcusable. En cas de dégradation des conditions de travail, l'employeur doit agir sans délai.

La nouvelle directive fixe une part minimale de 42,5 % d'énergies renouvelables en 2030 et introduit ou renforce des mesures atteindre cet objectif très ambitieux.

Depuis le début de l'année, l'INRS propose un dispositif d'habilitation à des organismes de formation pour dispenser les formations en santé-sécurité qu'il a créé. Martine Plawner, responsable du département formation de l'INRS nous explique le principe et les objectifs de ce dispositif et revient pour nous sur les axes de travail du département pour 2011.

Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Selon l'Ademe et l'Arcep, si aucune mesure n’est prise pour réduire l’empreinte environnementale du numérique, celle-ci augmenterait de 45 % d’ici 2030. Pour enrayer ce phénomène, les organisations sont invitées à déployer une gouvernance et une stratégie numérique responsable. Comment ? Réponses lors d'une table ronde tenue lors du GreenTech Forum le mardi 21 novembre au Beffroi de Montrouge.

Dans son introduction, le plan se présente comme une « feuille de route » dont se dotent les employeurs et les organisations syndicales « pour améliorer les conditions de travail des agents publics et mettre la prévention primaire au cœur des démarches de santé au travail ».