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Un rapport du Parquet général de la Cour de cassation recommande d'améliorer la coordination et le dialogue des différents acteurs du contentieux, de modifier l’organisation judiciaire au service de l’efficacité du traitement du contentieux de l’environnement et d'améliorer la réponse pénale et son suivi.

Application de la norme L 80-001, établissement d'une cartographie de présence d'amiante, formation des opérateurs de repérage : un arrêté du 22 janvier vient préciser les conditions de réalisation de la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs.

Lorsqu'un travailleur temporaire est amené à travailler sur une machine dangereuse, une simple formation de 2 h accompagnée d'un livret intitulé "La bonne façon de faire" ne suffit pas à prouver qu'il a eu une formation renforcée à la sécurité.

Depuis septembre 2009, un nouveau dispositif de formations professionnelles obligatoires des conducteurs de véhicules de transports de marchandises est en vigueur. Il impose notamment une formation à la sécurité à certains conducteurs. Mais d'autres sont exemptés.

Un employeur ne saurait se soustraire à son obligation de formation à la sécurité envers ses salariés -cette obligation étant également valable pour les intérimaires.