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Une délibération de la Cnil, qui vient d'être publié au Journal officiel, liste les traitements de données personnelles qui ne nécessitent pas de réaliser au préalable une analyse d'impact. Elle vise notamment les traitements de données RH dans les PME, ceux qui gèrent les contrôles d'accès, le temps de travail ou les activités du CSE ainsi que ceux qui mettent en place des éthylotests.

Suite à plusieurs mois de travail dans le cadre de la réforme de l'Assemblée nationale, une dizaine de députés ont livré fin juin leurs propositions pour instaurer des bonnes pratiques en matière d’intégration et de suivi des personnes handicapées, de formation des personnels et d’accessibilité des locaux. Objectif : "se rapprocher d’un taux d’emploi direct de 6 % dans un délai de 5 ans".

Le 48è Congrès de la SELF, qui s'est tenu à Paris la semaine dernière, a été l'occasion d'observer les tendances actuelles de l'ergonomie. De nouvelles méthodes et de nouveaux champs disciplinaires émergent, tels que le développement de l'ergonomie en matière de formation professionnelle.

Après le rapport des experts remis le 11 avril dernier à Xavier Bertrand, une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail.

Dès lors qu’elle a un lien avec l’un des points inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la délibération par laquelle le comité social et économique décide d’une expertise pour risque grave est valable.

Afin de donner un nouvel élan aux contrats en alternance, l'Agefiph revoit ses aides à la hausse et modifie leurs règles de modulation. L'association a également décidé d'axer ses efforts en matière d'emploi des personnes handicapées, du point de vue de la formation professionnelle et du maintien dans l'emploi.

Une étude sur les conditions de travail spécifiques aux conducteurs routiers vient d'être publiée sur le site du Commissariat général du développement durable. Elle aborde la formation, les accidents du travail, la durée du travail ou encore le travail de nuit.

La Direccte Hauts-de-France alerte sur une hausse du nombre de chutes de hauteur ces dernières semaines. Désorganisation, volonté de rattraper des délais et relâchement du respect des mesures de prévention, sont des pistes d'explication. Les contrôles des inspecteurs du travail sont renforcés.